Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162- 12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv
21FCS015”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui...”
Brève description
Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162- 12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire/livraison à ANSES, siège à Maisons-Alfort 94700.”
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet l'analyse de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Elles comprennent:
— la gestion...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet l'analyse de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Elles comprennent:
— la gestion des cartouches de prélèvement de pesticides (URG) en concertation avec les équipes de prestataires chargés des enquêtes sur la période des campagnes de terrain, et sous le contrôle de l'ANSES ou de tout autre organisme désigné par elle;
— la réalisation d'analyse, par une ou plusieurs méthodes multi-résidus, a minima de 25 substances pesticides cibles sur environ 460 cartouches de prélèvement URG fournies par l'ANSES ou tout autre organisme désigné par elle;
— l'obligation de compléter les résultats d'analyse, au fil des analyses, dans un format de rendu numérique et de les transmettre à l'ANSES via la plate-forme informatique spécifiquement mise à disposition;
— la transmission d'un rendu bimestriel, via la plate-forme informatique spécifiquement mise à disposition;
— la transmission, si besoin, des informations complémentaires relatives à la méthode d'analyse et à l'assurance qualité à la demande de l'ANSES ou de tout autre organisme désigné par elle;
— la réanalyse de certains échantillons si nécessaire à la demande de l'ANSES ou de tout autre organisme désigné par elle.
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANSES siège à Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
“Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 063-160010 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: anses
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv
21FCS015”
Brève description:
“prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui...”
Brève description
prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162- 12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23 juillet 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à 6 mois après l'admission des prestations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 785 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“exécution dans les locaux du titulaire/ livraison à Anses Siège à Maisons Alfort 94700”
Description du marché:
“les prestations ont pour objet l'analyse de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Elles comprennent:-la gestion des...”
Description du marché
les prestations ont pour objet l'analyse de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Elles comprennent:-la gestion des cartouches de prélèvement de pesticides (Urg) en concertation avec les équipes de prestataires chargés des enquêtes sur la période des campagnes de terrain, et sous le contrôle de l'anses ou de tout autre organisme désigné par elle ;- la réalisation d'analyse, par une ou plusieurs méthodes multi-résidus, à minima de 25 substances pesticides cibles sur environ 460 cartouches de prélèvement URG fournies par l'anses ou tout autre organisme désigné par elle.- L'Obligation de compléter les résultats d'analyse, au fil des analyses, dans un format de rendu numérique et de les transmettre à l'anses via la plateforme informatique spécifiquement mise à disposition ;- la transmission d'un rendu bimestriel, via la plateforme informatique spécifiquement mise à disposition ; - la transmission, si besoin, des informations complémentaires relatives à la méthode d'analyse et à l'assurance qualité à la demande de l'anses ou de tout autre organisme désigné par elle ;- la ré-analyse de certains échantillons si nécessaire à la demande de l'anses ou de tout autre organisme désigné par elle ; La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000415
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ianesco sas
Numéro d'enregistrement national: 892388869
Adresse postale: 6 rue Carol Heitz
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.ianesco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 785 💰
“le montant du marché est un montant estimé en fonction des quantités estimées dans le CCTP” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2021/S 149-397749 (2021-07-30)