prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale no2021e908)
prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale no2021e908)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure...”
Titre
prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale no2021e908)
2021E911
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Produits/services: Services d'analyses de sang📦
Brève description:
“prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure...”
Brève description
prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale no2021e908)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 561 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Rhumatologique d'uriage - 38140 saint martin D'Uriage
Description du marché:
“prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure...”
Description du marché
prestations d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage (relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale no2021e908)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 561 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2023. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour un an à compter du 1er janvier 2024. Il ne pourra dépasser le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum fixé à 200 000 euros annuel HT mono-attributaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Rhumatologique d'uriage. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicatif, l'ouverture des offres n'étant pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un besoin récurrent. La prochaine procédure sera lancée courant 2026, sauf en cas de non-reconduction ou résiliation” Informations complémentaires
“les candidats peuvent déposer leur candidature via le Dume.Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut...”
les candidats peuvent déposer leur candidature via le Dume.Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier, la négociation aura lieu avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre.conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signaturedu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 186-485079 (2021-09-20)