Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val-d'Oise — trois lots
Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val-d'Oise — trois lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, en application des articles R. 2113-1 à 3, R. 2123-1-3, R. 2123-4 à 7, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-15 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le candidat devra fournir des attestations démontrant que le candidat satisfait à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de Laboratoire de biologie médicale (LBM). Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du...”
Titre
Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val-d'Oise — trois lots
2020530001
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Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du...”
Brève description
Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val-d'Oise — trois lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, en application des articles R. 2113-1 à 3, R. 2123-1-3, R. 2123-4 à 7, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-15 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le candidat devra fournir des attestations démontrant que le candidat satisfait à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de Laboratoire de biologie médicale (LBM). Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS...”
Description du marché
Lot nº 1: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé parvis de la Préfecture — place de la Pergola à Cergy, et le pôle Hors Les Murs (HLM) situé avenue de la Palette à Pontoise. Sans montant minimal/montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois — prestations d'analyse de biologie médicale pour...”
Description du marché
Lot nº 2: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé immeuble les Terrasses, rue Jean Lurçat à Argenteuil, et le pôle Hors Les Murs (HLM) situé avenue de la Palette à Pontoise. Sans montant minimal/montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel — prestations d'analyse de biologie...”
Description du marché
Lot nº 3: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-lès-Gonesse, et le pôle Hors Les Murs (HLM) situé avenue de la Palette à Pontoise. Sans montant minimal/montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour;
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 à jour;
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, moyens humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, moyens humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— attestations démontrant que le candidat satisfait à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de Laboratoire de biologie médicale (LBM).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— dossier administratif complet;
— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures:
— dossier administratif complet;
— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché;
— attestations démontrant que le candidat satisfait à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de Laboratoire de biologie médicale (LBM).
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-048230 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale — fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département...”
Titre
Prestations d'analyses de biologie médicale — fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val d'Oise — trois lots
2020530001
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Brève description:
“Prestations d'analyses de biologie médicale.
Fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du...”
Brève description
Prestations d'analyses de biologie médicale.
Fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val d'Oise — trois lots.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1-3, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1 à - 6 et R. 2162-15 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le candidat devra fournir des attestations démontrant que le candidat satisfait à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de Laboratoire de biologie médicale (LBM).
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS...”
Description du marché
Lot nº 1: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture — place de la Pergola à Cergy, et le pôle Hors Les Murs (HLM) situé avenue de la Palette à Pontoise sans montant minimal / montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens spécifiquement dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de remise pour les actes hors nomenclature
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Lot nº 2:
— territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois;
— prestations d'analyse de biologie médicale...”
Description du marché
Lot nº 2:
— territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois;
— prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé immeuble les Terrasses, rue Jean Lurçat à Argenteuil, et le pôle Hors Les Murs (HLM) situé avenue de la Palette à Pontoise sans montant minimal / montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Lot nº 3: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel — prestations d'analyse de biologie...”
Description du marché
Lot nº 3: territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel — prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-lès-Gonesse, et le pôle Hors Les Murs (HLM) situé avenue de la Palette à Pontoise sans montant minimal / montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-048230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020530001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du...”
Titre
Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val d'Oise — lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas biosynergie
Adresse postale: 16 Esplanade Grand Siècle
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020530002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du...”
Titre
Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val d'Oise — lot 2
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du...”
Titre
Prestations d'analyses de biologie médicale; fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des actions de santé (SAS) du département du Val d'Oise — lot 3
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex «09h00-12h00 / 14h00-17h00». La valeur totale finale correspond au montant maximal annuel de chaque lot multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 143-381545 (2021-07-22)