prestations d'analyse et de controle réglementaire de l'eau et des boues

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet les prestations d'analyses et de contrôles réglementaires d'eau et des boues sur l'ensemble des réseaux et ouvrages de Troyes Champagne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: M2021-049
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations d'analyses et de contrôles réglementaires d'eau et des boues sur l'ensemble des réseaux et ouvrages de Troyes Champagne Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470532
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
critères de jugement des offres : S'Agissant du lot no1: -le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe), -La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : A)La pertinence et la qualité des modalités mises en oeuvre pour la prise en charge de l'échantillon du laboratoire du site concerné jusqu'au laboratoire du candidat (description de l'intégralité des étapes ; prise en charge de l'échantillon, conservation, etc.), sous-critère noté sur 5 points ; B)La pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d'analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu'au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d'analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l'article 4-6 du CCTP, sous-critère noté sur 5 points. -le délai d'exécution, noté sur 10 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat : Délai d'exécution global jugé au regard du délai proposé par le candidat au sein de l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution global maximum est de 21 jours calendaire mais le candidat peut proposer un délai plus court. La note pour ce critère sera obtenue sur la base de la formule de calcul visée à l'article 7-4 du RC. Seule la plus-value apportée obtiendra des points. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait le délai de livraison maximum, le candidat se verra attribuer la note de 0/10. s'agissant du lot no2: -le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe), -La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et comme suit : la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d'analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu'au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d'analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l'article 3-5 du Cctp. -Le délai d'exécution, noté sur 10 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat : Délai d'exécution global jugé au regard du délai proposé par le candidat au sein de l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution global maximum est de 21 jours calendaire mais le candidat peut proposer un délai plus court. La note pour ce critère sera obtenue sur la base de la formule de calcul visée à l'article 7-4 du RC. Seule la plus-value apportée obtiendra des points. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait le délai de livraison maximum, le candidat se verra attribuer la note de 0/10
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: analyses et contrôles réglementaires d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 concerne uniquement les analyses et contrôles réglementaires de l'eau.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum de 90 000 euro ht annuel.
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=Date de notification).
le délai d'exécution des prestations est de 21 jours calendaire maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend :
-La prise charge de l'échantillon ou réalisation du prélèvement le cas échéant ;
-Le transport ;
-Réalisation de l'analyse dans les 12 à 14h en cas de prélèvement par TCM ou 24h en cas de prélèvement par le prestataire (cf. Cctp) ;
-La rédaction et transmission du rapport d'analyse.
Le délai d'exécution global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
s'agissant du lot no1, lors de besoins dits urgents, le titulaire devra mettre à disposition du personnel dans un délai de 4 heures à compter de la réception de la confirmation écrite de l'acheteur. Le titulaire pourra être consulté dans un premier temps par voie téléphonique avec une confirmation écrite par mail. Par la suite, un bon de commande de régularisation lui sera émis En effet, en cas d'indisponibilité imprévisible et soudaine du personnel de laboratoire interne de la régie (notamment en cas d'arrêt maladie), un système de remplacement d'urgence doit pouvoir être activé. Les modalités sont précisées à l'article 2-2 du CCTP du lot no1.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions tacite par période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=Date de notification)
Intitulé du lot: analyses et contrôles réglementaires des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 concerne les analyses et contrôles réglementaires des boues.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum de 60 000 euro (H.T.).
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=Date de notification).
-Réception de l'échantillon (envoyé par TCM par transporteur) ;
-La réalisation de l'analyse ;
-La rédaction et la transmission du rapport d'analyse.
Le délai d'exécution global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle
Description des renouvellements:
3 reconductions tacite par période de 12 mois à compter de la date anniversaire (=Date de notification)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande. Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur tout le périmètre et les différents ouvrages de Troyes Champagne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation;
s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre de l'aptitude du candidat (section A) :
-L'Agrément ministériel par le ministère chargé de l'environnement conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (pour les 2 lots) pour chaque paramètre mentionné à l'article 3-1-1 du CCTP pour le lot 1 et à l'article 2-1-1 du CCTP pour le lot 2
Afficher plus
Situation économique et financière:
au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de jugement des offres :
S'Agissant du lot no1:
-le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe),
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)La pertinence et la qualité des modalités mises en oeuvre pour la prise en charge de l'échantillon du laboratoire du site concerné jusqu'au laboratoire du candidat (description de l'intégralité des étapes ; prise en charge de l'échantillon, conservation, etc.), sous-critère noté sur 5 points ;
Afficher plus
B)La pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d'analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu'au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d'analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l'article 4-6 du CCTP, sous-critère noté sur 5 points.
Afficher plus
-le délai d'exécution, noté sur 10 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat : Délai d'exécution global jugé au regard du délai proposé par le candidat au sein de l'article E2 de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution global maximum est de 21 jours calendaire mais le candidat peut proposer un délai plus court. La note pour ce critère sera obtenue sur la base de la formule de calcul visée à l'article 7-4 du RC. Seule la plus-value apportée obtiendra des points. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait le délai de livraison maximum, le candidat se verra attribuer la note de 0/10.
Afficher plus
s'agissant du lot no2:
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et comme suit : la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d'analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu'au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d'analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l'article 3-5 du Cctp.
Afficher plus
-Le délai d'exécution, noté sur 10 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat : Délai d'exécution global jugé au regard du délai proposé par le candidat au sein de l'article E2 de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution global maximum est de 21 jours calendaire mais le candidat peut proposer un délai plus court. La note pour ce critère sera obtenue sur la base de la formule de calcul visée à l'article 7-4 du RC. Seule la plus-value apportée obtiendra des points. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait le délai de livraison maximum, le candidat se verra attribuer la note de 0/10
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Afficher plus
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
2)recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
Afficher plus
-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Source: OJS 2021/S 181-470532 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37414.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024347
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470532
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
lot 1: l'offre du candidat LDAR a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 26 204,78 euro ht soit 28 825,26 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 90 000 euro ht annuel. lot 2: l'offre du candidat aurea agrosciences a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 11 210 euro ht soit 12 331 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 60 000 euro ht annuel
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 concerne uniquement les analyses et contrôles réglementaires de l'eau. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum de 90 000 euros HT annuel. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=Date de notification). Le délai d'exécution des prestations est de 21 jours calendaire maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend : -La prise charge de l'échantillon ou réalisation du prélèvement le cas échéant ; -Le transport ; -Réalisation de l'analyse dans les 12 à 14h en cas de prélèvement par TCM ou 24h en cas de prélèvement par le prestataire (cf. Cctp) ; -La rédaction et transmission du rapport d'analyse. Le délai d'exécution global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. S'Agissant du lot no1, lors de besoins dits urgents, le titulaire devra mettre à disposition du personnel dans un délai de 4 heures à compter de la réception de la confirmation écrite de l'acheteur. Le titulaire pourra être consulté dans un premier temps par voie téléphonique avec une confirmation écrite par mail. Par la suite, un bon de commande de régularisation lui sera émis En effet, en cas d'indisponibilité imprévisible et soudaine du personnel de laboratoire interne de la régie (notamment en cas d'arrêt maladie), un système de remplacement d'urgence doit pouvoir être activé. Les modalités sont précisées à l'article 2-2 du CCTP du lot no1
Afficher plus
Le lot no2 concerne les analyses et contrôles réglementaires des boues. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=Date de notification). Le délai d'exécution des prestations est de 21 jours calendaire maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend : -Réception de l'échantillon (envoyé par TCM par transporteur) ; -La réalisation de l'analyse ; -La rédaction et la transmission du rapport d'analyse. Le délai d'exécution global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: laboratoire departementale D'Analyses et de recherche (ldar)
Adresse postale: 180 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Barenton Bugny
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 26204.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: aurea agrosciences
Adresse postale: 2 rue Joseph et Marie Hackin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 11 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
lot 1:
l'offre du candidat LDAR a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 26 204,78 euro ht soit 28 825,26 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 90 000 euro ht annuel.
Afficher plus
lot 2:
l'offre du candidat aurea agrosciences a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 11 210 euro ht soit 12 331 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. En effet, le présent lot a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 60 000 euro ht annuel
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024347 (2022-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Aurea Agrosciences laboratoire departementale D'Analyses et...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services de laboratoire