Prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'ANSES dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission du dernier résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21FCS013
Brève description:
“Prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'ANSES dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de...”
Brève description
Prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'ANSES dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission du dernier résultat.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167012
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximal à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Source: OJS 2021/S 065-167012 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'anses dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de...”
Brève description
prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'anses dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23 juillet 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à 6 mois après l'admission du dernier résultat
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Valeur totale du marché: 223 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397743
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-167012
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“le montant du marché est un montant estimé en fonction des quantités estimées dans le CCTP”
Source: OJS 2021/S 149-397743 (2021-07-30)