Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'aménagement et d'entretien des milieux naturels
L235tn
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Châteaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 quai Ceineray - cs 94109 44041 - nantes
Description du marché: délégation Châteaubriant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: délégation Ancenis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: délégation Vignoble
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Pays-De-Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: délégation Pays-De-Retz
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: délégation Saint-Nazaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: délégation Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les lots 3 et 5, pour justifier de leur statut, les Esat et Ea devront fournir un agrément de la Préfecture ou de la Direction Départementale du Travail et de l'emploi ou équivalent.Pour les structures invoquant une équivalence aux Esat-Ea, des éléments de preuve, attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés, à fournir
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Nazaire
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646081 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-646081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/01/2022 17h00lieu: Saint-Nazaire
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/02/2022 à 17h00lieu: Saint-Nazaire
Source: OJS 2022/S 013-030453 (2022-01-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'aménagement et d'entretien des milieux naturels
L235TN
Brève description:
“prestations d'aménagement et d'entretien des milieux naturels
lot 1 : Délégation Chateaubriant”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - délégation Chanteaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: chateaubriant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ancenis
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vignoble
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - délégation Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pays de Retz
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - délégation saint nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: saint-Nazaire
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - délégation Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: nantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L23501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chateaubriant
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: za des quatre Nations - 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L23502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ancenis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: L23504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pays de Retz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: richer
Adresse postale: 303 L'Aumondière
Commune postale: Landeronde
Code postal: 85150
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: L23505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: st Nazaire
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jeunesse et avenir
Adresse postale: 21 avenue maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: La Baule Escoublac
Code postal: 44500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: L23506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: verde terra
Adresse postale: 95 rue de la mouchonnerie
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: L23503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - délégation Vignoble
Nom et adresse du contractant
Nom: saprena
Adresse postale: 1 rue des coteaux de Grandlieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: L23506(2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2022/S 135-386496 (2022-07-12)