dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil cedex, adresse internet :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations)
DL-2021-11”
Produits/services: Services de voyages d'affaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voyages d'affaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera, pour le compte du Département, l'achat et la livraison de titres de transports...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera, pour le compte du Département, l'achat et la livraison de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que la fourniture de toutes les prestations qui y sont associées (location de véhicules, réservation de chambres d'hôtel avec petits déjeuners).Le titulaire aura pour mission :- d'Assurer la réservation aux meilleures conditions tarifaires possibles des titres de transports, des prestations d'hébergement et de location de véhicules, tout en veillant à répondre aux divers souhaits émis par l'administration.- De conseiller, d'informer sur les conditions de transports et d'adapter les réservations en fonction de la destination demandée par l'administration.- De livrer ou délivrer les titres de transport ou de réservation aux lieux définis par l'administration.- De s'assurer que toutes les commandes passées pourront être satisfaites et l'avertir rapidement de toutes difficultés qui pourraient survenir tout au long de la procédure de réservation, et ce jusqu'à l'achèvement de la prestation.- De fournir une assistance Voyageurs 24h/24
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 19 décembre 2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 19 décembre 2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 90 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 90 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle. Il est donné à titre indicatif et est non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,le procès-verbal de la séance du comité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,le procès-verbal de la séance du comité social et économique tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'Attention des candidats est particulièrement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du CCAP qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité (cf. Art 2.4 du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 2e semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. Au regard des prestations...”
unité monétaire : l'euro.Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Le pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir: Dl-2021-11-Marché relatif à " Prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations)", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. Si l'établissement financier fournisseur permettant l'accès au service de cartes d'achat cessait cette activité durant l'exécution du présent marché, le Département en informerait le titulaire sur notification expresse. Les sommes dues pour les prestations dument réalisées par le titulaire seraientalors réglées par mandat administratif, conformément à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 173-451873 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 870 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5608
Titre:
“prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: globeo travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185090313📞
Courrier électronique: l.brillant@globeotravel.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 870 💰
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par...”
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.Le montant indiqué à la rubrique V.4.2) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont de 90 000 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 010-021109 (2022-01-11)