le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en groupe, dans toute la France et à l'étranger et dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 175 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 350 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 175 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'agence de voyage pour le musée des Confluences
202123
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en groupe, dans toute la France et à l'étranger et dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 175 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 350 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 175 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en groupe, dans toute la France et à l'étranger et dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 175 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 350 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 175 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification début avril...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification début avril 2022).L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 24 mois, dans la limite de 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.- Les moyens humains et matériels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lieu : Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochain avis au plus tard dans 4 ans à compter de la publication du présent avis” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allezsur http://www.marches-publics.info.L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.A titre indicatif, le montant annuel des transactions liées aux voyages des collaborateurs et intervenants du musée des Confluences en 2019 s'est élevé à 161 400 euro(s) (T.T.C.).La mise en service de la solution devra être effective pour l'ensemble des utilisateurs au 1er mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-656973 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202123
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: travel Planet
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp). Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles...”
procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp). Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles R2162-1à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp), dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 175 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 350 000 euro(s) HtMontants identiques sur la période de reconduction de 24 moisl'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois,démarrant à compter de sa date de notification et renouvelable une fois 24 mois.La valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Travel Planet : 09 72 10 05 90
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-256602 (2022-05-10)