Prestations d'agence de voyage: organisation de déplacements non complexes des élus, agents et mineurs liés à la protection de l'enfance de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le contrat à conclure permettra, dans une logique écoresponsable, de réponde aux besoins de déplacements:
— professionnels individuels ou en groupes du personnel et des élus de la collectivité, ainsi que des invités (journalistes, intervenants, etc.);
— de mineurs bénéficiant d'une prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance;
— d'agents bénéficiant des congés bonifiés. L'organisation des déplacements comprend la fourniture (réservation, émission et livraison) de titres de transport aériens, ferroviaires, maritimes, nationaux et internationaux, la réservation d'hébergement, ainsi que des prestations annexes: accueil personnalisé, organisation des transferts, location de véhicules avec ou sans chauffeur, guides, interprètes, restauration et autres contributions. Il s'agit de prestations de déplacements non complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travel Planet France

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2021sfar005
Brève description:

Le contrat à conclure permettra, dans une logique écoresponsable, de réponde aux besoins de déplacements: — professionnels individuels ou en groupes du personnel et des élus de la collectivité, ainsi que des invités (journalistes, intervenants, etc.); — de mineurs bénéficiant d'une prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance; — d'agents bénéficiant des congés bonifiés. L'organisation des déplacements comprend la fourniture (réservation, émission et livraison) de titres de transport aériens, ferroviaires, maritimes, nationaux et internationaux, la réservation d'hébergement, ainsi que des prestations annexes: accueil personnalisé, organisation des transferts, location de véhicules avec ou sans chauffeur, guides, interprètes, restauration et autres contributions. Il s'agit de prestations de déplacements non complexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229564
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à conclure permettra, dans une logique écoresponsable, de réponde aux besoins de déplacements:

— professionnels individuels ou en groupes du personnel et des élus de la collectivité, ainsi que des invités (journalistes, intervenants, etc.);

— de mineurs bénéficiant d'une prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance;

— d'agents bénéficiant des congés bonifiés. L'organisation des déplacements comprend la fourniture (réservation, émission et livraison) de titres de transport aériens, ferroviaires, maritimes, nationaux et internationaux, la réservation d'hébergement, ainsi que des prestations annexes: accueil personnalisé, organisation des transferts, location de véhicules avec ou sans chauffeur, guides, interprètes, restauration et autres contributions. Il s'agit de prestations de déplacements non complexes.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu une pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: niveau minimum exigé: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'agence de voyage pour déplacements professionnels, de même nature et importance que celles de l'objet du marché, appréciées au regard d'au moins trois références de volumétrie comparable réalisées auprès de destinataires publics au cours des trois dernières années ou équivalent;

— lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (article 1 arrêté du 29.3.2016). Niveau minimum exigé: inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours devant être renouvelée tous les trois ans (article L. 211-1 et suivant du code du tourisme, modifié par la loi nº 2009-888 du 22.7.2009) ou documents équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (article 1.3 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Métropole de Lyon — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité, utilisabilité, implémentation de l'outil de réservation en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.

Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 2021SFAR005.

Précision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres précision sur le calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu une pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.

Précisions sur les capacités:

1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant, les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Précisions sur les critères de notation: le critère 1 valeur technique sera apprécié à partir d'un cadre de mémoire technique joint au DCE au regard de trois sous-critères:

— sous-critère 1: qualité de l'organisation des services dédiés à la prestation (15 %);

— sous-critère 2: (15 %) qualité et performance des prestations de réservation (online et offline);

— sous-critère 3: qualité des outils de reporting (5 %).

Le critère 2 et le critère 3 seront appréciés à partir du cadre de mémoire technique joint au DCE.

Le critère 4 sera analysé à partir d'une simulation de commande jointe au DCE, basée sur les prix du bordereau des prix unitaires (prix A) 10 % et du montant des scénario, joint au DCE (prix B) 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 089-229564 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat à conclure permettra, dans une logique écoresponsable, de réponde aux besoins de déplacements :- professionnels individuels ou en groupes du personnel et des élus de la collectivité, ainsi que des invités (journalistes, intervenants, etc...),- de mineurs bénéficiant d'une prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance,- d'agents bénéficiant des congés bonifiés.L'organisation des déplacements comprend la fourniture (réservation, émission et livraison) de titres de transport aériens, ferroviaires, maritimes, nationaux et internationaux, la réservation d'hébergement, ainsi que des prestations annexes : accueil personnalisé, organisation des transferts, location de véhicules avec ou sans chauffeur, guides, interprètes, restauration et autres contributions.Il s'agit de prestations de déplacements non complexes

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030179
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229564
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de deux années ferme, reconductible une fois pour une période de deux années. Les montants sont identiques pour chaque période : Montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: travel Planet France
Adresse postale: 7 boulevard Louis Xiv
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 013-030179 (2022-01-14)

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