Depuis octobre 2020, le département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis:
— de mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmes;
— de bâtir un plan d'actions sur la base du référentiel ANSSI (technique, process et architecture) et affecter les priorités.
La présente consultation vise à contractualiser un marché public afin de poursuivre le travail engagé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et d'expertise autour de la sécurité des systèmes d'information
21securite/Si”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“Depuis octobre 2020, le département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis:
— de mesurer le niveau de sécurité actuel des...”
Brève description
Depuis octobre 2020, le département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis:
— de mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmes;
— de bâtir un plan d'actions sur la base du référentiel ANSSI (technique, process et architecture) et affecter les priorités.
La présente consultation vise à contractualiser un marché public afin de poursuivre le travail engagé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.
Depuis octobre 2020, le département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis:
— de mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmes;
— de bâtir un plan d'actions sur la base du référentiel ANSSI (technique, process et architecture) et affecter les priorités.
La présente consultation vise à contractualiser un marché public afin de poursuivre le travail engagé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront attester de leur qualification PASSI sur les portées audit d'architecture, audit de configuration, audit de code source, tests...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront attester de leur qualification PASSI sur les portées audit d'architecture, audit de configuration, audit de code source, tests d'intrusion et audit organisationnel et physique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 123-326116 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement et d'expertise autour de la sécurité des systèmes d'information
21securite/Si”
Brève description:
“depuis octobre 2020, le Département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis :o De mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmeso...”
Brève description
depuis octobre 2020, le Département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis :o De mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmeso De bâtir un plan d'actions sur la base du référentiel Anssi (technique, process et architecture) et affecter les priorités.La présente consultation vise à contractualiser un marché public afin de poursuivre le travail engagé.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“depuis octobre 2020, le Département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis :o De mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmeso...”
Description du marché
depuis octobre 2020, le Département a démarré une prestation d'accompagnement sécurité qui a permis :o De mesurer le niveau de sécurité actuel des systèmeso De bâtir un plan d'actions sur la base du référentiel Anssi (technique, process et architecture) et affecter les priorités.La présente consultation vise à contractualiser un marché public afin de poursuivre le travail engagé.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-141
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oppida
Adresse postale: 4-6, avenue du Vieil Etang
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht, pour une durée de 2 ans à compter du...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht, pour une durée de 2 ans à compter du 01/10/2021, ou de sa date de notification si postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 186-483694 (2021-09-20)