PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU PÔLE ET DE LEURS ADHERENTS

Association PEGASE - « SAFE Cluster »

La présente consultation porte sur la passation d'un marché de service. Il concerne des prestations d'assistance à la préparation et au dépôt de propositions auprès de guichets de financements européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axess Développement

Qui ?

• Association PEGASE - « SAFE Cluster »

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association PEGASE - « SAFE Cluster »
Adresse postale: SAFE CLUSTER Domaine du petit Arbois Bâtiment Henri Poincaré Avenue Louis Philibert BP 10028 13545 Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13545
Commune postale: Aix en Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.safecluster.com/ 🌏
Courrier électronique: gestion@safecluster.com 📧
Téléphone: +33 442123050 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2OTI3NQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2OTI3NQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554285
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Quatre titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: LOT1 : Montage et gestion de dossiers de financement de l'innovation hors fonds structurels - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics nationaux et/ou régionaux (I-demo, PIA4 projets d'innovation, ANR...) hors fonds structurels européens.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement de l'opération peut être en tout ou partie, réalisé par des subventions d'origines publiques locales, nationales ou communautaires.
Informations complémentaires:

Quatre titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.

Intitulé du lot: LOT2 : Montage et gestion fonds structurels - accord cadre mono attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds structurels européens de type FEDER, FSE, INTERREG etc.

Intitulé du lot: LOT3 : Accompagnement montage de projets défense - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics en faveur des activités liées à la Défense (via l'AID/DGA principalement)

Informations complémentaires:

Trois titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (correspondant au DC1): une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Un extrait Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Si le signataire des pièces de marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire des pièces est nécessaire.Une attestation d'assurance à jourUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations socialesUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations fiscales

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (correspondant au DC2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification des équipes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité de la réponse technique à l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Prix plafond des prestations exprimées en unité d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49295757600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association déclarée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2OTI3NQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU2OTI3NQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an - renouvelable une fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554285 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACCORD CADRE N°2021-001
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044274
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554285
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: Axess Developpement
Adresse postale: Bât. Poincaré, Av. Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.axess-dvpt.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 018-044274 (2022-01-21)

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