La présente consultation porte sur la passation d'un marché de service. Il concerne des prestations d'assistance à la préparation et au dépôt de propositions auprès de guichets de financements européens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement du pôle et de leurs adherents
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché de service. Il concerne des prestations d'assistance à la préparation et au dépôt de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché de service. Il concerne des prestations d'assistance à la préparation et au dépôt de propositions auprès de guichets de financements européens.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT1 : Montage et gestion de dossiers de financement de l'innovation hors fonds structurels - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national
Description du marché:
“Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics nationaux et/ou régionaux (I-demo, PIA4...”
Description du marché
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics nationaux et/ou régionaux (I-demo, PIA4 projets d'innovation, ANR...) hors fonds structurels européens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification des équipes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité de la réponse technique à l'accord-cadre
Critère de coût (nom): Prix plafond des prestations exprimées en unité d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement de l'opération peut être en tout ou partie, réalisé par des subventions d'origines publiques locales, nationales ou communautaires.” Description
Informations complémentaires:
“Quatre titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT2 : Montage et gestion fonds structurels - accord cadre mono attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds structurels européens de type FEDER, FSE, INTERREG etc.”
Description du marché
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds structurels européens de type FEDER, FSE, INTERREG etc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT3 : Accompagnement montage de projets défense - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics en faveur des activités liées à la...”
Description du marché
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics en faveur des activités liées à la Défense (via l'AID/DGA principalement)
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Informations complémentaires:
“Trois titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (correspondant au DC1): une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (correspondant au DC1): une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Un extrait Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Si le signataire des pièces de marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire des pièces est nécessaire.Une attestation d'assurance à jourUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations socialesUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations fiscales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (correspondant au DC2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (correspondant au DC2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an - renouvelable une fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-554285 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU PÔLE ET DE LEURS ADHERENTS
ACCORD CADRE N°2021-001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACCORD CADRE N°2021-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“LOT1 : Montage et gestion de dossiers de financement de l'innovation hors fonds structurels - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“LOT2 : Montage et gestion fonds structurels - accord cadre mono attributaire à bons de commande”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axess Developpement
Adresse postale: Bât. Poincaré, Av. Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.axess-dvpt.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“LOT3 : Accompagnement montage de projets défense - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 018-044274 (2022-01-21)