Prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des risques psycho-sociaux

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des Risques psycho-sociaux (RPS). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), à prix mixtes. Il comprend:
— des prestations traitées à prix forfaitaires (lot nº 1);
— des prestations traitées à prix unitaires (lots nº 2 et nº 3). Cette partie est conclue sans engagement contractuel ni minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique). Les prix du marché public sont des prix fermes. Les montants et le nombre de commandes estimés (engagement non-contractuel) sont définis dans le CCTP. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: EFS_SC2439
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761984&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261690
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2439). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — Les candidats adressent leur demande le 10.6.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 14.6.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard le 14.6.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération suivants: Lot 1: — critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de quatre (4) sous-critères: 1) méthodologie, organisation et outils proposés: 20 points; 2) qualité de l'équipe: 15 points; 3) qualité du bilan: 15 points. Plan de communication: 10 points; — critère 2: prix: 40 %. Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU. Lot 2: — critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de trois (3) sous-critères: 1) méthodologie et organisation proposée: 25 points; 2) qualité des livrables proposés: 20 points; 3) qualité des intervenants: 15 points; — critère 2: prix (40 %). Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU. Lot 3: — critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de trois (3) sous-critères: 1) méthodologies d'intervention: 25 points; 2) qualité des intervenants: 25 points; 3) organisation et suivi de la prestation: 10 points; — critère 2: prix (40 %). Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2439). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — Les candidats adressent leur demande le 10.6.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 14.6.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard le 14.6.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération suivants:

Lot 1:

— critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de quatre (4) sous-critères:

1) méthodologie, organisation et outils proposés: 20 points;

2) qualité de l'équipe: 15 points;

3) qualité du bilan: 15 points.

Plan de communication: 10 points;

— critère 2: prix: 40 %. Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU.

Lot 2:

— critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de trois (3) sous-critères:

1) méthodologie et organisation proposée: 25 points;

2) qualité des livrables proposés: 20 points;

3) qualité des intervenants: 15 points;

— critère 2: prix (40 %). Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU.

Lot 3:

— critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de trois (3) sous-critères:

1) méthodologies d'intervention: 25 points;

2) qualité des intervenants: 25 points;

3) organisation et suivi de la prestation: 10 points;

— critère 2: prix (40 %). Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations traitées à prix forfaitaires (lot nº 1);

— des prestations traitées à prix unitaires (lots nº 2 et nº 3). Cette partie est conclue sans engagement contractuel ni minimum ni maximum (article R. 2162-4 3

Valeur totale estimée: 847 429 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'EFS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 129 076 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'EFS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'EFS. Accompagnement à l'analyse des situations de RPS, proposition de préconisations, et réalisation des prestations d'interventions adaptées.

Valeur estimée hors TVA: 444 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS.

Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou

— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Lots 1 et 2:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot 3:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, l'importance du personnel d'encadrement et le nombre de coachings réalisés par chaque coach pour la dernière année;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le nombre de coachings réalisés. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certifications en coaching pour chaque coach.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 3: les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants:

Niveau de capacité professionnelle exigé:

— les candidats devront justifiés d'une activité d'accompagnement fixée à soixante (60) coachings par an minimum;

— les candidats devront justifiés d'une équipe de minimum trois (3) collaborateurs certifiés au coaching afin de garantir la continuité d'activité et ayant réalisés chacun vingt (20) coaching minimum par an;

— les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président — direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires

Lot 1:

— critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de quatre (4) sous-critères:

1) méthodologie, organisation et outils proposés: 20 points;

2) qualité de l'équipe: 15 points;

3) qualité du bilan: 15 points.

Plan de communication: 10 points;

— critère 2: prix: 40 %. Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU.

Lot 2:

— critère 1: valeur technique (60 %) appréciée au regard de trois (3) sous-critères:

1) méthodologie et organisation proposée: 25 points;

2) qualité des livrables proposés: 20 points;

3) qualité des intervenants: 15 points;

— critère 2: prix (40 %). Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU.

Lot 3:

1) méthodologies d'intervention: 25 points;

2) qualité des intervenants: 25 points;

3) organisation et suivi de la prestation: 10 points;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261690 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation globale D'Accompagnement a la prise en charge et a la prevention des risques psycho-sociaux

Valeur totale du marché: 451 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009278
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261690
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

critères - lot no 1valeur technique : 60%appréciée au regard de quatre (4) sous-critères :1. Méthodologie, organisation et outils proposés : 20 points2. Qualité de l'équipe : 15 points3. Qualité du bilan : 15 points4. Plan de communication : 10 pointsprix : 40%les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'efs
Brève description:

mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'efs

Description des options:

reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'efs
Brève description:

mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'efs. Accompagnement à l'analyse des situations de RPS, proposition de préconisations, et réalisation des prestations d'interventions adaptées

Informations complémentaires:

critères - lot no 2valeur technique : 60%appréciée au regard de trois (3) sous-critères :1. Méthodologie et organisation proposée : 25 points2. Qualité des livrables proposés : 20 points3. Qualité des intervenants : 15 pointsprix : 40%les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU

Intitulé du lot: coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS
Brève description:

coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS

Informations complémentaires:

critères - lot no 3valeur technique : 60%appréciée au regard de trois (3) sous-critères :1. Méthodologies d'intervention : 25 points2. Qualité des intervenants : 25 points3. Organisation et suivi de la prestation : 10 pointsprix : 40%les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: societe empreinte humaine
Adresse postale: 24 rue René Boulanger
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 43 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: societe medinscop
Adresse postale: 2a rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 209 224 EUR 💰
Nom: axis mundi
Adresse postale: 60 rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 198 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, Président - Direction des Achats, de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Adresse Internet: https://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009278 (2022-01-04)

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