Prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des risques psycho-sociaux

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des Risques psycho-sociaux (RPS). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), à prix mixtes. Il comprend:
— des prestations traitées à prix forfaitaires (lot nº 1);
— des prestations traitées à prix unitaires (lots nº 2 et nº 3). Cette partie est conclue sans engagement contractuel ni minimum ni maximum (article R. 2162-4 3 du code de la commande publique). Les prix du marché public sont des prix fermes. Les montants et le nombre de commandes estimés (engagement non-contractuel) sont définis dans le CCTP. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. François Toujas, président — direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance”
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761984&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des risques psycho-sociaux EFS_SC2439”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des Risques psycho-sociaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 847 429 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'EFS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + DOM.
Description du marché:
“Mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'EFS.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 076 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'EFS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'EFS. Accompagnement à l'analyse des situations de RPS, proposition de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 1 et 2: — une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 3: les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 099-261690 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Personne de contact:
“M. François Toujas, Président - Direction des Achats, de l'immobilier et de la maintenance”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation globale D'Accompagnement a la prise en charge et a la prevention des risques psycho-sociaux EFS_SC2439”
Brève description:
“prestation globale D'Accompagnement a la prise en charge et a la prevention des risques psycho-sociaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451 064 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'efs”
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom
Description du marché:
“mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'efs”
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“critères - lot no 1valeur technique : 60%appréciée au regard de quatre (4) sous-critères :1. Méthodologie, organisation et outils proposés : 20 points2....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'efs”
Description
Description du marché:
“mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'efs. Accompagnement à l'analyse des situations de RPS, proposition de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“critères - lot no 2valeur technique : 60%appréciée au regard de trois (3) sous-critères :1. Méthodologie et organisation proposée : 25 points2. Qualité des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS”
Description
Description du marché:
“coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS”
Informations complémentaires:
“critères - lot no 3valeur technique : 60%appréciée au regard de trois (3) sous-critères :1. Méthodologies d'intervention : 25 points2. Qualité des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00B21110-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologiqueet communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'efs”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe empreinte humaine
Adresse postale: 24 rue René Boulanger
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 076 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 00B21110-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'efs. Accompagnement à l'analyse des situations de RPS, proposition de préconisations, et réalisation...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe medinscop
Adresse postale: 2a rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 444 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 224 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 00B21110-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: axis mundi
Adresse postale: 60 rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 227 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 240 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-009278 (2022-01-04)