Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers

Sictom de La Bièvre

Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec

Qui ?

• Sictom de La Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:

Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la Bièvre
Adresse postale: 113 chemin des Carrières, lieudit Les Burettes
Code postal: 38260
Commune postale: Penol
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-bievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictom.bievre@sictom-bievre.fr 📧
Téléphone: +33 474538230 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328752
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le marché est décomposé en deux lots géographiques: — lot 1: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260); — lot 2: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: passage en multi-matériaux, tri des emballages et des papiers en mélange.

Intitulé du lot: Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 113 chemin des Carrières, 38290 Penol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Centre de tri des emballages ménagers en extension de consignes de tri.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coûts d'utilisation
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380236700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260);

— lot 2: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328752 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers

Valeur totale du marché: 3 447 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la bievre
Adresse postale: 113 Chemin Des Carrieres, Lieudit Les Burettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041715
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328752
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)
Brève description:

le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)

Description des options:

tranche Optionnelle : Passage En MultimateriauxTri des emballages et des papiers en mélange

Intitulé du lot: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-De-Lans (38250)
Brève description:

le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-De-Lans (38250)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 113 Chemin Des Carrieres 38290 Penol

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 824 668 EUR 💰
622 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041715 (2022-01-20)

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