Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Titre
Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 113 chemin des Carrières, 38290 Penol.
Description du marché:
“Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Description du marché
Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coûts d'utilisation
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: passage en multi-matériaux, tri des emballages et des papiers en mélange.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Titre
Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Description du marché
Le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Centre de tri des emballages ménagers en extension de consignes de tri.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le marché est décomposé en deux lots géographiques:
— lot 1: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260);
— lot 2: le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-de-Lans (38250).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 124-328752 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictom de la bievre
Adresse postale: 113 Chemin Des Carrieres, Lieudit Les Burettes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers”
Brève description:
“prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des emballages ménagers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 447 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Titre
le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 113 Chemin Des Carrieres 38290 Penol
Description du marché:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Description du marché
le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche Optionnelle : Passage En MultimateriauxTri des emballages et des papiers en mélange” Champ d'application du marché
Titre:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Titre
le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-De-Lans (38250)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Description du marché
le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-De-Lans (38250)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Titre
le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Penol (38260)
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 824 668 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de...”
Titre
le tri et conditionnement des emballages ménagers en extension de consignes de tri collectés en apport volontaire et regroupés au centre de transfert de Villard-De-Lans (38250)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 356 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 017-041715 (2022-01-20)