Prestation de transports d'échantillons biologiques

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements (sauf les GCS). Le transport d'échantillons biologiques comprend le transport de liquides corporels (produits sanguins labiles, salives, urines, lait maternel), ainsi que le transport de tissus du corps humain. Ces produits sont classés dans les matières infectieuses. Ces transports demandent une réactivité élevée au titulaire. --- Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum de commande en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, soumis aux dispositions de l'article R. 2121-8 du code susmentionné. Le nombre maximal d'attributaires qui sera retenu par lot est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Moulin
• CBM

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151193
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Valence
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Valence.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable une fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de deux ans.

Intitulé du lot: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du CH Drôme Vivarais vers le CH de Valence.

Intitulé du lot: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7, délai maximal de prise en charge de 30 min
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7, délai maximal de prise en charge de 30 min.
Intitulé du lot: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Tournon
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Tournon.
Intitulé du lot: Transports au départ de l'EFS de Valence
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports au départ de l'EFS de Valence.
Intitulé du lot: Nord Ardèche: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Lamastre et au départ du Centre hospitalier Le Cheylard
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nord Ardèche: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du CH de Lamastre et départ du CH Le Cheylard.

Intitulé du lot: Nord Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Saint-Marcellin
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nord Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Saint-Marcellin.

Intitulé du lot: Sud Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Crest et au départ du Centre hospitalier de Die
Numéro du lot: 8
Brève description:

Sud Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Crest et au départ du Centre hospitalier de Die.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Candidature DUME

— formulaire de candidature dématerialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);

— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat;

— autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises (CERFA nº 16094*02).

B) Candidature classique

— une lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1;

— une déclaration du candidat, formulaire DC2 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:

—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;

— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé); — capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;

— assurance sur risques professionnels;

Situation économique et financière:

C) Documents A

Fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.

Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment:

— les agréments à jour nécessaires pour ce type de transport;

— le respect et la mise en œuvre des réglementations en vigueur;

— les mesures appliquées garantissant la traçabilité et le respect des réglementations;

— l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre de chauffeurs, profil du référent du titulaire…);

— organisation mise en place pour l'exécution des prestations (délais de prévenance, organisation des enlèvements et des livraisons, plan de continuité de l'activité en cas de défaillance; protocoles de nettoyage; fiches techniques des emballages proposés);

— moyens techniques mobilisés (parc de véhicules proposé et son emplacement géographique exact, matériels et ressources mis à disposition pour le marché, optimisation de la gestion et de la traçabilité des transports; outil informatique de gestion des expéditions en ligne, ou à défaut, les modèles de supports informatiques utilisés dans le cadre de l'exécution du marché);

— organisation proposée pour le pilotage et le suivi de l'exécution du marché (politique d'accompagnement et de conseil pendant l'exécution, exemple de reporting proposé, indicateurs de performance).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature sous forme individuelle, ou sous la forme groupement conjoint ou solidaire. La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Financement prévu sur le budget exploitation. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'empreinte carbone et de l'impact environnemental des prestations mises en place dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151193 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements (sauf les GCS). Le transport d'échantillons biologiques comprend le transport de liquides corporels (produits sanguins labiles, salives, urines, lait maternel), ainsi que le transport de tissus du corps humain. Ces produits sont classés dans les matières infectieuses. Ces transports demandent une réactivité élevée au titulaire. --- accord-cadre multi-attributaires à bon de commande au sens du 1

Valeur totale du marché: 28 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383731
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151193
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport d'échantillons biologiques comprend le transport de liquides corporels (produits sanguins labiles, salives, urines, lait maternel), ainsi que le transport de tissus du corps humain. Ces produits sont classés dans les matières infectieuses.

Ces transports demandent une réactivité élevée au titulaire. --- accord-cadre multi-attributaires à bon de commande au sens du 1

Intitulé du lot: Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Valence
Brève description:

Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Valence.

Intitulé du lot: Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence
Brève description:

Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du CH Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence.

Intitulé du lot: Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7, délai maximum de prise en charge de 30 min
Brève description:

Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7, délai maximum de prise en charge de 30 min.

Intitulé du lot: Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Tournon
Brève description:

Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Tournon.

Intitulé du lot: Transports au départ de l'Efs de Valence
Brève description: Transports au départ de l'Efs de Valence.
Intitulé du lot: Nord Ardèche: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Lamastre, et au départ du Centre hospitalier Le Cheylard
Brève description:

Nord Ardèche: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du CH de Lamastre, et départ du CH Le Cheylard.

Intitulé du lot: Nord Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Saint-Marcellin.
Brève description:

Nord Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Saint-Marcellin.

Intitulé du lot: Sud Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Crest, et au départ du centre hospitalier de Die
Brève description:

Sud Drôme: Transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Crest, et au départ du centre hospitalier de Die.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Cbm
Adresse postale: 63 boulevard Massena
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14 934 EUR 💰
Nom: Ambulances Moulin
Adresse postale: 9 chemin du Colombier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 609 EUR 💰
3 200 EUR 💰
2 400 EUR 💰
2 178 EUR 💰
3 000 EUR 💰
2 300 EUR 💰
2 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2021/S 144-383731 (2021-07-23)

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