La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements (sauf les GCS). Le transport d'échantillons biologiques comprend le transport de liquides corporels (produits sanguins labiles, salives, urines, lait maternel), ainsi que le transport de tissus du corps humain. Ces produits sont classés dans les matières infectieuses. Ces transports demandent une réactivité élevée au titulaire. --- Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum de commande en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, soumis aux dispositions de l'article R. 2121-8 du code susmentionné. Le nombre maximal d'attributaires qui sera retenu par lot est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports d'échantillons biologiques
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements (sauf les GCS). Le transport d'échantillons biologiques comprend le transport de liquides corporels (produits sanguins labiles, salives, urines, lait maternel), ainsi que le transport de tissus du corps humain. Ces produits sont classés dans les matières infectieuses. Ces transports demandent une réactivité élevée au titulaire. --- Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum de commande en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, soumis aux dispositions de l'article R. 2121-8 du code susmentionné. Le nombre maximal d'attributaires qui sera retenu par lot est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Valence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposées pour garantir la bonne exécution des prestations de transports”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise de l'empreinte carbone et de l'impact environnemental des prestations mises en place dans le cadre du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable une fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de deux ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du CH Drôme Vivarais vers le CH de Valence.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7, délai maximal de prise en charge de 30 min
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7, délai maximal de prise en charge de 30 min.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Tournon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Tournon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports au départ de l'EFS de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports au départ de l'EFS de Valence.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nord Ardèche: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Lamastre et au départ du Centre hospitalier Le Cheylard” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nord Ardèche: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du CH de Lamastre et départ du CH Le Cheylard.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nord Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Saint-Marcellin” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nord Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Saint-Marcellin.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sud Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Crest et au départ du Centre hospitalier de Die” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Sud Drôme: transport urgents 24 h/24 et 7 j/7 au départ du Centre hospitalier de Crest et au départ du Centre hospitalier de Die.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Candidature DUME
— formulaire de candidature dématerialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
A) Candidature DUME
— formulaire de candidature dématerialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat;
— autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises (CERFA nº 16094*02).
B) Candidature classique
— une lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1;
— une déclaration du candidat, formulaire DC2 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé); — capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
— assurance sur risques professionnels;
— autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises (CERFA nº 16094*02).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Documents A
Fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Documents A
Fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment:
— les agréments à jour nécessaires pour ce type de transport;
— le respect et la mise en œuvre des réglementations en vigueur;
— les mesures appliquées garantissant la traçabilité et le respect des réglementations;
— l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre de chauffeurs, profil du référent du titulaire…);
— organisation mise en place pour l'exécution des prestations (délais de prévenance, organisation des enlèvements et des livraisons, plan de continuité de l'activité en cas de défaillance; protocoles de nettoyage; fiches techniques des emballages proposés);
— moyens techniques mobilisés (parc de véhicules proposé et son emplacement géographique exact, matériels et ressources mis à disposition pour le marché, optimisation de la gestion et de la traçabilité des transports; outil informatique de gestion des expéditions en ligne, ou à défaut, les modèles de supports informatiques utilisés dans le cadre de l'exécution du marché);
— organisation proposée pour le pilotage et le suivi de l'exécution du marché (politique d'accompagnement et de conseil pendant l'exécution, exemple de reporting proposé, indicateurs de performance).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature sous forme individuelle, ou sous la forme groupement conjoint ou solidaire. La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Financement prévu sur le budget exploitation. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 060-151193 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements (sauf les GCS).
Le transport d'échantillons biologiques comprend le transport de liquides corporels (produits sanguins labiles, salives, urines, lait maternel), ainsi que le transport de tissus du corps humain. Ces produits sont classés dans les matières infectieuses.
Ces transports demandent une réactivité élevée au titulaire. --- accord-cadre multi-attributaires à bon de commande au sens du 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum de commande en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, soumis aux dispositions de l'article R. 2121-8 du code susmentionné. Le nombre maximal d'attributaires qui sera retenu par lot est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 821 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Valence” Description
Description du marché:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Valence.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence” Description
Description du marché:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du CH Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7, délai maximum de prise en charge de 30 min” Description
Description du marché:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7, délai maximum de prise en charge de 30 min.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Tournon” Description
Description du marché:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Tournon.” Champ d'application du marché
Titre: Transports au départ de l'Efs de Valence
Description
Description du marché: Transports au départ de l'Efs de Valence.
Champ d'application du marché
Titre:
“Nord Ardèche: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Lamastre, et au départ du Centre hospitalier Le Cheylard” Description
Description du marché:
“Nord Ardèche: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du CH de Lamastre, et départ du CH Le Cheylard.” Champ d'application du marché
Titre:
“Nord Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Saint-Marcellin.” Description
Description du marché:
“Nord Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Saint-Marcellin.” Champ d'application du marché
Titre:
“Sud Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Crest, et au départ du centre hospitalier de Die” Description
Description du marché:
“Sud Drôme: Transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Crest, et au départ du centre hospitalier de Die.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Valence”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbm
Adresse postale: 63 boulevard Massena
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 934 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais vers le Centre hospitalier de Valence” Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Moulin
Adresse postale: 9 chemin du Colombier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7, délai maximum de prise en charge de 30 min” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du centre hospitalier de Tournon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports au départ de l'Efs de Valence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 178 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Nord Ardèche: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Lamastre, et au départ du Centre hospitalier Le Cheylard” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Nord Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Saint-Marcellin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Sud Drôme: transport urgents 24 heures/24 et 7 jours/7 au départ du Centre hospitalier de Crest, et au départ du Centre hospitalier de Die” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 💰
Source: OJS 2021/S 144-383731 (2021-07-23)