Prestation de transport, démantèlement et valorisation des autobus hors d’usage pour le département Réseau de surface (RDS) de la RATP

RATP

Le parc autobus se compose d’environ 4 800 autobus répartis dans 25 centres bus situés en Île-de-France. Les autobus hors d’usage à destination de la casse feront, pour un maximum de 1 200 d’entre eux, l’objet d’une valorisation des pièces et matériaux les composant.
La présente consultation est une consultation allotie qui a pour finalité la mise en place de trois accords-cadres mono-attributaire à bons de commande distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Démolition de matériel roulant

Où ?

• France › Hauts-de-France
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2021RDS16725
Brève description:

Le parc autobus se compose d’environ 4 800 autobus répartis dans 25 centres bus situés en Île-de-France. Les autobus hors d’usage à destination de la casse feront, pour un maximum de 1 200 d’entre eux, l’objet d’une valorisation des pièces et matériaux les composant. La présente consultation est une consultation allotie qui a pour finalité la mise en place de trois accords-cadres mono-attributaire à bons de commande distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.chaillou@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767278 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338175
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: A81.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une consultation allotie qui a pour finalité la mise en place de trois accords-cadres mono-attributaire à bons de commande distincts.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: département de la Somme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur la réalisation de prestations de transport, de démantèlement et de valorisation des autobus hors d’usage de la RATP sur la zone géographique de la Somme.

La RATP estime adresser au démantèlement 500 autobus sur la durée de l’accord-cadre.

La RATP s’engage à confier un minimum de:

45 autobus sur la période 2021-2022;

40 autobus sur la période 2022-2023.

Le titulaire sera en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au transport, démantèlement et valorisation du matériel roulant hors d’usage confié à raison d’un minimum de vingt bus par mois, de cinq bus par semaine et d'un bus par jour.

À l'issue de la consultation, une (1) entreprise sera désignée comme titulaire du présent lot de cet accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme de l’accord cadre est de 24 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard trois mois avant l'échéance de chaque période de reconduction possible.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP: A81.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: zone IDF nº 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur la réalisation de prestations de transport, de démantèlement et de valorisation des autobus hors d’usage de la RATP en Île-de-France.

La RATP estime adresser au démantèlement 350 autobus sur la durée de l’accord-cadre. La RATP s’engage à confier un minimum de:

40 autobus sur la période 2021-2022;

30 autobus sur la période 2022-2023.

Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP: A81
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3: zone IDF nº 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur la réalisation de prestations de transport, de démantèlement et de valorisation des autobus hors d’usage de la RATP en Île-de-France.

La RATP estime adresser au démantèlement 350 autobus sur la durée de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hangest-en-Santerre, département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois (3) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente a minima:

— 200 000 EUR pour le lot nº 1;

— 140 000 EUR pour le lot nº 2;

— 140 000 EUR pour le lot nº 3.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;

6) des certificats de qualification professionnelle (cf. section «Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé» ci-après) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

— permis D;

— répondre aux normes ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent;

— disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec franchise suffisante pour couvrir la valeur de l’autobus en cas d’incident.

À défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant compte de l’exécution de prestations similaires au cours des trois (3) dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes) ainsi que les certificats équivalents des organismes établis dans d’autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel;

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats seront en mesure d’assurer leurs activités du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00. La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture proposées par les candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Chaillou
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021RDS16725 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde»

RATP, RDS/HA/TMR Nicolas Chaillou, LAC CG26 – Bureau G2278, 34 rue Championnet – 75889 Paris Cedex 18.

Il sera mentionné sur l'enveloppe: «Copie de sauvegarde consultation nº 2021RDS16725 — Prestation de transport, démantèlement et valorisation des autobus hors d’usage (RDS)».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ou d’un référé contractuel conformément à l’article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 127-338175 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376544
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-338175
Numéro JO-S: 141

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Source: OJS 2021/S 141-376544 (2021-07-19)

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