Prestation de transport, démantèlement et valorisation des autobus hors d’usage pour le département Réseau de surface (RDS) de la RATP

RATP

Le parc autobus se compose d’environ 4 800 autobus répartis dans 25 centres bus situés en Île-de-France. Les autobus hors d’usage à destination de la casse feront, pour un maximum de 1 200 d’entre eux, l’objet d’une valorisation des pièces et matériaux les composant.
La présente consultation est une consultation allotie qui a pour finalité la mise en place de trois accords-cadres mono-attributaire à bons de commande distincts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Chaillou
Téléphone: +33 158767278 📞
Courrier électronique: nicolas.chaillou@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport, démantèlement et valorisation des autobus hors d’usage pour le département Réseau de surface (RDS) de la RATP DHA_2021RDS16725”
Produits/services: Démolition de matériel roulant 📦
Brève description:
“Le parc autobus se compose d’environ 4 800 autobus répartis dans 25 centres bus situés en Île-de-France. Les autobus hors d’usage à destination de la casse...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hangest-en-Santerre, département de la Somme.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la réalisation de prestations de transport, de démantèlement et de valorisation des autobus hors d’usage de la RATP sur la zone...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme de l’accord cadre est de 24 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP: A81.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2: zone IDF nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la réalisation de prestations de transport, de démantèlement et de valorisation des autobus hors d’usage de la RATP en...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP: A81

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3: zone IDF nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur la réalisation de prestations de transport, de démantèlement et de valorisation des autobus hors d’usage de la RATP en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises: — permis D; — répondre aux normes ISO 9001, ISO 14001 ou...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats seront en mesure d’assurer leurs activités du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00. La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative ou d’un référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 127-338175 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport, démantèlement et valorisation des autobus hors d'usage DHA_2021RDS16725”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-338175

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 141-376544 (2021-07-19)