Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel)

RTE réseau de transport d'électricité

Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Fécamp, Saint-Brieuc et Courseulles/Mer. Le périmètre d’intervention se limite à transporter le personnel de RTE et le fret (capacité minimum de chargement du navire : 3 tonnes) sur la plateforme en mer à partir d’une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases travaux de mise en service 'Pre-commissioning et Commissioning', et de Maintenance les 2 premières années.
Le navire CTV est en service 5 à 7 jours/semaine le jour de 7.00 à 19.00 et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent selon la classification MCA (Maritime and Coastguard Agency) de capacité minimum de 12 places assises pour les passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: 21310
Brève description:

Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Fécamp, Saint-Brieuc et Courseulles/Mer. Le périmètre d’intervention se limite à transporter le personnel de RTE et le fret (capacité minimum de chargement du navire : 3 tonnes) sur la plateforme en mer à partir d’une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases travaux de mise en service 'Pre-commissioning et Commissioning', et de Maintenance les 2 premières années. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours/semaine le jour de 7.00 à 19.00 et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent selon la classification MCA (Maritime and Coastguard Agency) de capacité minimum de 12 places assises pour les passagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 6 rue Képler BP4105
Code postal: 44241
Commune postale: La Chapelle/Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.fortin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673346 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593474
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le navire CTV est en service 5 à 7 jours/semaine le jour de 7.00 à 19.00 et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent selon la classification MCA (Maritime and Coastguard Agency) de capacité minimum de 12 places assises pour les passagers.

Valeur totale estimée: 1 115 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: CTV pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Saint-Brieuc. La prestation doit pouvoir démarrer en août 2022.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois et, reconduction éventuelle de 2 fois12 mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Fécamp
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La prestation doit pouvoir démarrer en août 2022.

Intitulé du lot: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Courseulles/Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Courseulles/Mer. La prestation doit pouvoir démarrer en avril 2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de réponse en groupement, veuillez préciser les membres et le mandataire du groupement et, la finalité du groupement.

Situation économique et financière:

CA 2019 minimum exigé lot par lot :

Lot 1 : >= 200 k€

Lot 2 : >= 200 k€

Lot 3 : >= 200 k€

Présenter les bilans et comptes de résultats 2019

Réponse en Groupement, chiffre d'affaires 2019 minimum consolidés des membres du Groupement :

Présenter les bilans et comptes de résultats 2019 de chaque membre du Groupement

Capacité technique et professionnelle:

Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en juin 2022 :

- Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second formé et habilité à transporter du personnel en mer (CTV) dans les eaux territoriales françaises et habilité à transférer du personnel et du fret sur plateforme en mer (capacité minimum de chargement du navire : 3 Tonnes) ;

- 1 navire de 12 places assises minimum pour les passagers équipé pour le transfert d’équipage hauturier et habilité à accoster à la plateforme en mer et à tout navire équipé d'un débarcadère (boat landing) ;

- 1 navire de transfert d’équipage disponible pour les 3 périodes contractuelles de mise en service pre commissioning, commissioning, et de maintenance ;

- les certificats de navigation hauturière pour votre personnel naviguant et le navire, ainsi que les assurances et enregistrements du navire, les carnets de maintenance du navire ;

- un port de mouillage du navire situé à proximité des parcs éoliens offshore permettant d’embarquer le personnel Rte et d’optimiser le temps de transport ;

- un équipement logistique portuaire adapté à l’embarquement de passagers et de frets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :

- Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : lister les projets + type de bateau et d’équipage ;

- Les capacités de navigation en mer du navire (présenter la fiche technique du navire CTV) ;

- Le délai de mobilisation.

En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot…

… 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :

… 3, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-593474 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-363012
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593474
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, navire CTV et équipage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: SeaOwlMarine
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: SeaOwl Marine
Source: OJS 2022/S 127-363012 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536594
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Calvados-Courseulles/Mer. La prestation doit pouvoir démarrer en avril 2023.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: Alka marine
Adresse postale: 12 boulevard de Cadréan
Commune postale: Montoir de Bretagne
Code postal: 44550
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2022/S 189-536594 (2022-09-27)

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