Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Fécamp, Saint-Brieuc et Courseulles/Mer. Le périmètre d’intervention se limite à transporter le personnel de RTE et le fret (capacité minimum de chargement du navire : 3 tonnes) sur la plateforme en mer à partir d’une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases travaux de mise en service 'Pre-commissioning et Commissioning', et de Maintenance les 2 premières années.
Le navire CTV est en service 5 à 7 jours/semaine le jour de 7.00 à 19.00 et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent selon la classification MCA (Maritime and Coastguard Agency) de capacité minimum de 12 places assises pour les passagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel)
21310
Produits/services: Services d'affrètement de navires📦
Brève description:
“Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service...”
Brève description
Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Fécamp, Saint-Brieuc et Courseulles/Mer. Le périmètre d’intervention se limite à transporter le personnel de RTE et le fret (capacité minimum de chargement du navire : 3 tonnes) sur la plateforme en mer à partir d’une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases travaux de mise en service 'Pre-commissioning et Commissioning', et de Maintenance les 2 premières années.
Le navire CTV est en service 5 à 7 jours/semaine le jour de 7.00 à 19.00 et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent selon la classification MCA (Maritime and Coastguard Agency) de capacité minimum de 12 places assises pour les passagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CTV pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'affrètement de navires📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Saint-Brieuc. La...”
Description du marché
Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Saint-Brieuc. La prestation doit pouvoir démarrer en août 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois et, reconduction éventuelle de 2 fois12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :
- Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : lister les projets + type de bateau et d’équipage ;
- Les capacités de navigation en mer du navire (présenter la fiche technique du navire CTV) ;
- Le délai de mobilisation.
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Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Fécamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La...”
Description du marché
Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La prestation doit pouvoir démarrer en août 2022.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :
- Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : lister les projets + type de bateau et d’équipage ;
- Les capacités de navigation en mer du navire (présenter la fiche technique du navire CTV) ;
- Le délai de mobilisation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Courseulles/Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Courseulles/Mer....”
Description du marché
Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Courseulles/Mer. La prestation doit pouvoir démarrer en avril 2023.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 3, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 3, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :
- Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : lister les projets + type de bateau et d’équipage ;
- Les capacités de navigation en mer du navire (présenter la fiche technique du navire CTV) ;
- Le délai de mobilisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
En cas de réponse en groupement, veuillez préciser les membres et le mandataire du groupement et, la finalité du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA 2019 minimum exigé lot par lot :
Lot 1 : >= 200 k€
Lot 2 : >= 200 k€
Lot 3 : >= 200 k€
Présenter les bilans et comptes de résultats 2019
Réponse en...”
Liste et brève description des critères de sélection
CA 2019 minimum exigé lot par lot :
Lot 1 : >= 200 k€
Lot 2 : >= 200 k€
Lot 3 : >= 200 k€
Présenter les bilans et comptes de résultats 2019
Réponse en Groupement, chiffre d'affaires 2019 minimum consolidés des membres du Groupement :
Lot 1 : >= 200 k€
Lot 2 : >= 200 k€
Lot 3 : >= 200 k€
Présenter les bilans et comptes de résultats 2019 de chaque membre du Groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en juin 2022 :
- Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second...”
Liste et brève description des critères de sélection
Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en juin 2022 :
- Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second formé et habilité à transporter du personnel en mer (CTV) dans les eaux territoriales françaises et habilité à transférer du personnel et du fret sur plateforme en mer (capacité minimum de chargement du navire : 3 Tonnes) ;
- 1 navire de 12 places assises minimum pour les passagers équipé pour le transfert d’équipage hauturier et habilité à accoster à la plateforme en mer et à tout navire équipé d'un débarcadère (boat landing) ;
- 1 navire de transfert d’équipage disponible pour les 3 périodes contractuelles de mise en service pre commissioning, commissioning, et de maintenance ;
- les certificats de navigation hauturière pour votre personnel naviguant et le navire, ainsi que les assurances et enregistrements du navire, les carnets de maintenance du navire ;
- un port de mouillage du navire situé à proximité des parcs éoliens offshore permettant d’embarquer le personnel Rte et d’optimiser le temps de transport ;
- un équipement logistique portuaire adapté à l’embarquement de passagers et de frets.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 225-593474 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service...”
Brève description
Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Fécamp et Saint-Brieuc.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, navire CTV et équipage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La...”
Description du marché
Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La prestation doit pouvoir démarrer en août 2022
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-593474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SeaOwlMarine
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Fécamp
Nom et adresse du contractant
Nom: SeaOwl Marine
Source: OJS 2022/S 127-363012 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) lot3 Courseulles/Mer
21310”
Brève description:
“Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service...”
Brève description
Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Calvados-Courseulles/Mer.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de...”
Description du marché
Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Calvados-Courseulles/Mer. La prestation doit pouvoir démarrer en avril 2023.
Attribution du marché
Numéro de contrat: CXo22TF003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Calvados-Courseulles/Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alka marine
Adresse postale: 12 boulevard de Cadréan
Commune postale: Montoir de Bretagne
Code postal: 44550
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2022/S 189-536594 (2022-09-27)