Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel)

RTE réseau de transport d'électricité

Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service du raccordement de la plateforme en mer de Fécamp, Saint-Brieuc et Courseulles/Mer. Le périmètre d’intervention se limite à transporter le personnel de RTE et le fret (capacité minimum de chargement du navire : 3 tonnes) sur la plateforme en mer à partir d’une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l’affrètement et la maintenance du navire, l’équipage naviguant, et les services et les moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases travaux de mise en service 'Pre-commissioning et Commissioning', et de Maintenance les 2 premières années.
Le navire CTV est en service 5 à 7 jours/semaine le jour de 7.00 à 19.00 et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent selon la classification MCA (Maritime and Coastguard Agency) de capacité minimum de 12 places assises pour les passagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2022-06-30 Avis d'attribution de marché
2022-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 6 rue Képler BP4105
Commune postale: La Chapelle/Erdre
Code postal: 44241
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673346 📞
Courrier électronique: julien.fortin@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) 21310
Produits/services: Services d'affrètement de navires 📦
Brève description:
“Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTV pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Saint-Brieuc. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois et, reconduction éventuelle de 2 fois12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Fécamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Courseulles/Mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Courseulles/Mer....”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d’un nombre de candidatures > 10 pour le lot 3, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA 2019 minimum exigé lot par lot : Lot 1 : >= 200 k€ Lot 2 : >= 200 k€ Lot 3 : >= 200 k€ Présenter les bilans et comptes de résultats 2019 Réponse en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en juin 2022 : - Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 225-593474 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, navire CTV et équipage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Fécamp. La...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-593474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SeaOwlMarine
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Fécamp
Nom et adresse du contractant
Nom: SeaOwl Marine
Source: OJS 2022/S 127-363012 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) lot3 Courseulles/Mer 21310”
Brève description:
“Prestation de service d’affrètement de navire de transfert d'équipage (ou CTV pour Crew Transfer Vessel) lors de la phase de travaux pour la mise en service...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: CXo22TF003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de transfert d'équipage pour le Parc éolien en mer de Calvados-Courseulles/Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alka marine
Adresse postale: 12 boulevard de Cadréan
Commune postale: Montoir de Bretagne
Code postal: 44550
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2022/S 189-536594 (2022-09-27)