prestation de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l'intendance de la présidence de la République

Présidence de la République

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2021-033-00-00
Brève description:

prestation de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l'intendance de la présidence de la République

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928257 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821673&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821673&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466990
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires (deux) qui sera exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 le nombre d'attributaires est fixé à deux. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de cocktails dans un délai de commande inférieur à 48h avant l'événement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la prestation de cocktails jusqu'à H-48, la commande peut être passée moins de deux jours avant la date de l'événement. Dès la connaissance de l'événement, le service de l'intendance émet un bon de commande avec les quantités et les produits souhaités. Dès la réception du bon de commande, le titulaire dispose au maximum de 48 heures afin fournir et livrer la prestation au lieu-dit. Le nombre de pièces constituant chaque cocktail sera déterminé par le biais d'un bon de commande par le service de l'intendance, au besoin en collaboration avec le titulaire. La valeur estimée sur 48 mois : 200 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de cocktails dans un délai de commande supérieur à 48 heures avant l?événement
Numéro du lot: 2
Brève description:

dès la connaissance de l'événement le service de l'intendance émet un bon de commande avec les quantités et les produits souhaités. Dès la réception du bon de commande le titulaire dispose d'un minimum de 48 heures pour fournir et livrer la prestation au lieu-dit.La valeur estimée sur 48 mois : 600 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il sera demandé systématiquement pour chaque événement un devis à l'ensemble des attributaires. L'Attribution de chaque marché subséquent entrainera l'émission d'un bon de commande à l'attributaire ayant proposé le devis présentant le meilleur rapport qualité-prix. Pour le lot 2 le nombre d'attributaires est fixé à quatre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043316424 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

marché passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3 du code de la commande publique. La présentation d'échantillons est exigée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Des négociations pourront être engagées selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Contact
Point de contact: Loan Dinh
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum.La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de 12 mois.les montants indiqués sont estimatifs, prévisionnels et non contractuels.le marché prévoit la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe à l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (décision numéro 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 179-466990 (2021-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)