1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l'intendance de la présidence de la République
2021-033-00-00”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“prestation de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l'intendance de la présidence de la République”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de cocktails dans un délai de commande inférieur à 48h avant l'événement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la prestation de cocktails jusqu'à H-48, la commande peut être passée moins de deux jours avant la date de l'événement. Dès la...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la prestation de cocktails jusqu'à H-48, la commande peut être passée moins de deux jours avant la date de l'événement. Dès la connaissance de l'événement, le service de l'intendance émet un bon de commande avec les quantités et les produits souhaités. Dès la réception du bon de commande, le titulaire dispose au maximum de 48 heures afin fournir et livrer la prestation au lieu-dit. Le nombre de pièces constituant chaque cocktail sera déterminé par le biais d'un bon de commande par le service de l'intendance, au besoin en collaboration avec le titulaire. La valeur estimée sur 48 mois : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires (deux) qui sera exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des...”
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires (deux) qui sera exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 le nombre d'attributaires est fixé à deux. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de cocktails dans un délai de commande supérieur à 48 heures avant l?événement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dès la connaissance de l'événement le service de l'intendance émet un bon de commande avec les quantités et les produits souhaités. Dès la réception du bon...”
Description du marché
dès la connaissance de l'événement le service de l'intendance émet un bon de commande avec les quantités et les produits souhaités. Dès la réception du bon de commande le titulaire dispose d'un minimum de 48 heures pour fournir et livrer la prestation au lieu-dit.La valeur estimée sur 48 mois : 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il sera demandé systématiquement pour chaque événement un devis à l'ensemble des...”
Informations complémentaires
le lot no2 est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il sera demandé systématiquement pour chaque événement un devis à l'ensemble des attributaires. L'Attribution de chaque marché subséquent entrainera l'émission d'un bon de commande à l'attributaire ayant proposé le devis présentant le meilleur rapport qualité-prix. Pour le lot 2 le nombre d'attributaires est fixé à quatre
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043316424🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“marché passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux dispositions de l'article...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
marché passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3 du code de la commande publique. La présentation d'échantillons est exigée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Des négociations pourront être engagées selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum.La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période...”
les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum.La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de 12 mois.les montants indiqués sont estimatifs, prévisionnels et non contractuels.le marché prévoit la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe à l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 179-466990 (2021-09-10)