l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
la présente procédure concerne la réalisation de prestations " traiteurs " pour les besoins de l'enva à l'occasion de sessions de formation, cérémonies officielles réunions diverses et de prestations accessoires liées à la restauration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de traiteur pour les besoins de l'ecole nationale vétérinaire d'alfort
SVC02/2021”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
la présente procédure concerne la réalisation de prestations " traiteurs " pour les besoins de l'enva à l'occasion de sessions de formation, cérémonies officielles réunions diverses et de prestations accessoires liées à la restauration
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations " traiteurs " pour les besoins de l'enva à l'occasion de sessions de formation, cérémonies officielles réunions diverses et de...”
Description du marché
réalisation de prestations " traiteurs " pour les besoins de l'enva à l'occasion de sessions de formation, cérémonies officielles réunions diverses et de prestations accessoires liées à la restauration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable par reconduction expresse pour des périodes supplémentaires d'un an, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du general de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative -Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative -Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. - Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 202-527854 (2021-10-13)