Prestation de services en médecine du travail au profit des personnels du CNRS de la délégation Alpes.
- Suivi individuel des agents de la DR11
- Actions sur le milieu professionnel et missions générales de préventions
Mise à disposition d'1 équivalent temps plein médecin et d'un 0.6 équivalent temps plein de secrétariat médical pour le suivi des agents CNRS de la délégation Alpes sur site de Grenoble.
Mise à disposition d'un 0.1 équivalent temps plein médecin pour le suivi médical des agents CNRS de la délégation Alpes sur le site d'Annecy et/ou d'Annecy le vieux.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 R2123-1 3° et R2131-15 mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en médecine du travail au profit des personnels du CNRS de la Délégation ALPES
MAPA 18.2021”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Prestation de services en médecine du travail au profit des personnels du CNRS de la délégation Alpes.
- Suivi individuel des agents de la DR11
- Actions...”
Brève description
Prestation de services en médecine du travail au profit des personnels du CNRS de la délégation Alpes.
- Suivi individuel des agents de la DR11
- Actions sur le milieu professionnel et missions générales de préventions
Mise à disposition d'1 équivalent temps plein médecin et d'un 0.6 équivalent temps plein de secrétariat médical pour le suivi des agents CNRS de la délégation Alpes sur site de Grenoble.
Mise à disposition d'un 0.1 équivalent temps plein médecin pour le suivi médical des agents CNRS de la délégation Alpes sur le site d'Annecy et/ou d'Annecy le vieux.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 R2123-1 3° et R2131-15 mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de suivi de médecine de prévention et de secrétariat médical - Site CNRS GRENOBLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS - Service médical
25 avenue des Martyrs
38000 GRENOBLE
Description du marché:
“Mise à disposition d'1 équivalent temps plein médecin et d'un 0.6 équivalent temps plein de secrétariat médical pour le suivi des agents CNRS de la...”
Description du marché
Mise à disposition d'1 équivalent temps plein médecin et d'un 0.6 équivalent temps plein de secrétariat médical pour le suivi des agents CNRS de la Délégation Alpes sur le site de GRENOBLE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois et prend effet à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement par périodes de 12...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois et prend effet à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement par périodes de 12 mois sans que sa durée totale excède quatre (4) ans, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à la date du 1er février 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de suivi de médecine de prévention - Site CNRS ANNECY et/ou ANNECY LE VIEUX” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire sur la commune d'ANNECY et/ou D'ANNECY LE VIEUX
Description du marché:
“Mise à disposition d'un 0.1 équivalent temps plein médecin pour le suivi médical des agents CNRS de la Délégation Alpes sur le site d'ANNECY et/ou d'ANNECY LE VIEUX”
Description du marché
Mise à disposition d'un 0.1 équivalent temps plein médecin pour le suivi médical des agents CNRS de la Délégation Alpes sur le site d'ANNECY et/ou d'ANNECY LE VIEUX
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois et prend effet à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement par périodes de 12...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois et prend effet à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement par périodes de 12 mois sans que sa durée totale excède quatre (4) ans, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à la date du 1er janvier 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 n° 11 du 08 août 2011,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 n° 11 du 08 août 2011, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans la fiche de consultation MAPA” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le CNRS se réserve le droit de recourir à la négociation en précisant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Le CNRS se réserve le droit de recourir à la négociation en précisant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme PUMA à l'adresse suivante :
https://puma.cnrs.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504402&orgAcronyme=t5y
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide ».
En vertu de l'article R2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l'avis de marché est publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne
(CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 218-575155 (2021-11-05)