Forme du marché: accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisé par mobile pour les usagers (achat de ticket virtuel de stationnement sur voirie) sur le périmètre de stationnement payant de la Ville de Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de paiement mobile du stationnement sur voirie pour la Ville de Grenoble
2021_scp_0121”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Forme du marché: accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
Forme du marché: accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisé par mobile pour les usagers (achat de ticket virtuel de stationnement sur voirie) sur le périmètre de stationnement payant de la Ville de Grenoble.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Forme du marché: accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
Forme du marché: accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisé par mobile pour les usagers (achat de ticket virtuel de stationnement sur voirie) sur le périmètre de stationnement payant de la Ville de Grenoble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation et ergonomie de la solution proposée par rapport au périmètre fonctionnel défini dans le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: environnement technique, sécurité et RGPD
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; ou
— le DC1 — lettre de candidature;...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; ou
— le DC1 — lettre de candidature; ou
— le DC1 — la fiche contact.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget principal de la Ville de Grenoble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-166170 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grenoble
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de paiement mobile du stationnement sur voirie pour la Ville de Grenoble
2021_scp_0121”
Brève description:
“forme du marché : accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
forme du marché : accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisé par mobile pour les usagers (achat de ticket virtuel de stationnement sur voirie) sur le périmètre de stationnement payant de la Ville de Grenoble
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532 000 💰
Description
Description du marché:
“forme du marché : accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
forme du marché : accord-cadre composite avec une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisé par mobile pour les usagers (achat de ticket virtuel de stationnement sur voirie) sur le périmètre de stationnement payant de la Ville de Grenoble
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Adéquation et ergonomie de la solution proposée par rapport au périmètre fonctionnel défini dans le cahier des charges”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Environnement Technique, Sécurité et Rgpd
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation du projet
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21asb053
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mobile Payment Services
Adresse postale: 62 bis avenue andré morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 209-548072 (2021-10-22)