Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximal de 1 050 000 EUR HT sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2021. La prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le midi et le soir à des mineurs au vu d'une liste nominative détaillée fournie par le service habilité de l'IDEA (voir article 16 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration rapide individuelle servie aux jeunes confiés à la protection de l'enfance
Cc2021fcs-Idea0124”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximal de 1 050 000...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximal de 1 050 000 EUR HT sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2021. La prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le midi et le soir à des mineurs au vu d'une liste nominative détaillée fournie par le service habilité de l'IDEA (voir article 16 du CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximal de 1 050 000...”
Description du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximal de 1 050 000 EUR HT sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2021. La prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le midi et le soir à des mineurs au vu d'une liste nominative détaillée fournie par le service habilité de l'IDEA (voir article 16 du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget départemental annexe IDEA. Ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-idea-0124. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Négociation possible. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Suite ouverture des offres «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 084-215834 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Restauration Rapide Individuelle Servie Aux Jeunes Confies A La Protection De L'Enfance
Cc2021fcs-Idea0124”
Brève description:
“procédure adaptée ouverte soumise aux arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un seuil maximum de 1 050 000...”
Brève description
procédure adaptée ouverte soumise aux arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un seuil maximum de 1 050 000 euro(s) Ht sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle de début des prestations : 01/07/2021la prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le midi et le soir à des mineurs au vu d'une liste nominative détaillée fournie par le service habilité de l'idea (voir article 16 du Ccp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Description
Description du marché:
“procédure adaptée ouverte soumise aux arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un seuil maximum de 1 050 000...”
Description du marché
procédure adaptée ouverte soumise aux arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un seuil maximum de 1 050 000 euro(s) Ht sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle de début des prestations : 01/07/2021la prestation demandée consiste à délivrer un repas chaud pour le midi et le soir à des mineurs au vu d'une liste nominative détaillée fournie par le service habilité de l'idea (voir article 16 du Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2101248
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fren'Cheese
Adresse postale: 103, Avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: o'Moya
Adresse postale: 7 Boulevard Aristide Briand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.La date de notification du marché M2101248 pour l'attributaire O'Moya est le 16/09/2021.Période initiale de 2 ans avec un seuil maximum de 1 050 000 euro(s) Ht par attributaire.Les montants seront identiques à la période de reconduction. Reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 194-506135 (2021-10-01)