1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration pour le Centre hospitalier Erdre et Loire
PA-21047
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description: Prestation de restauration pour le Centre hospitalier Erdre et Loire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Prestation de restauration pour le Centre hospitalier Erdre et Loire.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive nº 2014/24/UE. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra...”
Le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive nº 2014/24/UE. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite de site facultative est proposée aux candidats selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois, Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois chaque.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2021/S 108-285861 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de restauration pour le Centre Hospitalier Erdre et Loire
PA-21047
Brève description: prestation de restauration pour le centre hospitalier erdre et loire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 997 113 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: loire atlantique
Description du marché: prestation de restauration pour le Centre Hospitalier Erdre et Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 997 113 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210395
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de restauration pour le centre hospitalier erdre et loire
Date de conclusion du contrat: 2021-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo sante medico social
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 997 113 💰
“le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra...”
le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023, Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chaque.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2021/S 225-593163 (2021-11-16)