prestation de Restauration Collective

Ville de Villemomble

le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villemomble (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Villemomble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ?

• Ville de Villemomble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 149352535 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_St9QGVTa0R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447539
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, les titulaires ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code. En cas de non-reconduction, la décision du Pouvoir Adjudicateur est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. Les critères de la pondération sont prévus dans le RC. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. L'Acheteur indique que la transmission des documents et les échanges se font par voie électronique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - prestation de Restauration Collective pour le compte de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le compte de la Ville : - restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), - centres ou accueils de loisirs, - enfant des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (ci-après Eaje) y compris du jardin d'enfants, - adultes encadrants, - agents municipaux

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 - prestation de Restauration Collective pour le compte du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le compte du CCAS- restauration pour la résidence sénior Vermeil,- et pour les usagers du portage à domicile

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villemomble

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum annuel de 1 750 000euro(s) (pour le lot 1) et 375 000euro(s) (pour le lot 2). Ce marché est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune de Villemomble
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 171-447539 (2021-08-31)

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