le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villemomble (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Villemomble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de Restauration Collective
2021-024
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges...”
Brève description
le marché à intervenir comprend la confection de repas et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des charges et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villemomble (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Villemomble
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - prestation de Restauration Collective pour le compte de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villemomble
Description du marché:
“pour le compte de la Ville : - restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), - centres ou accueils de loisirs, - enfant des Etablissements...”
Description du marché
pour le compte de la Ville : - restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), - centres ou accueils de loisirs, - enfant des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (ci-après Eaje) y compris du jardin d'enfants, - adultes encadrants, - agents municipaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - prestation de Restauration Collective pour le compte du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le compte du CCAS- restauration pour la résidence sénior Vermeil,- et pour les usagers du portage à domicile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum annuel de 1 750 000euro(s) (pour le lot 1) et 375 000euro(s) (pour le lot 2). Ce marché est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure. Ils pourront...”
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, les titulaires ne peuvent s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code. En cas de non-reconduction, la décision du Pouvoir Adjudicateur est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. Les critères de la pondération sont prévus dans le RC. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. L'Acheteur indique que la transmission des documents et les échanges se font par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 171-447539 (2021-08-31)