Prestation de reportages photographiques et vidéos

Commune d'Angoulême

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que des catalogues.
Le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, à savoir: le montant maximal pour cet accord-cadre pour la durée totale de 4 ans du contrat est de 80 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal.
Les prix du marché sont définitifs et révisables suivant les conditions définies dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques et services connexes
Numéro de référence: VA-21042
Brève description:

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que des catalogues. Le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, à savoir: le montant maximal pour cet accord-cadre pour la durée totale de 4 ans du contrat est de 80 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal. Les prix du marché sont définitifs et révisables suivant les conditions définies dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services photographiques et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386085 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569269&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387793
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Le budget (imputation budgétaire: M11 023 52prirbagf 6238) de la ville financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Unité monétaire: l'euro. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Les candidats doivent déposer un spécimen des prestations suivantes: un Portfolio, book représentant un échantillon du travail déjà réalisé dans le même thème que celui à mettre en œuvre dans le cadre du contrat (photos de travaux, aménagement urbain, vidéos).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, à savoir: le montant maximal pour cet accord-cadre pour la durée totale de 4 ans du contrat est de 80 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal.

Les prix du marché sont définitifs et révisables suivant les conditions définies dans le CCAP.

La présente consultation a pour objet une mission de reportages photographiques et vidéo du suivi de l'évolution du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional Bel Air Grand Font et des événements ou opérations organisée par la ville d'Angoulême et Grand Angoulême dans le quartier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif pour information).

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures, des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'opération de renouvellement urbain (PRIR) n'est pas terminée à l'issue du délai maximal de 4 ans prévu pour ce contrat, le pouvoir adjudicateur pourra relancer une nouvelle consultation.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Le budget (imputation budgétaire: M11 023 52prirbagf 6238) de la ville financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.

Unité monétaire: l'euro. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Les candidats doivent déposer un spécimen des prestations suivantes: un Portfolio, book représentant un échantillon du travail déjà réalisé dans le même thème que celui à mettre en œuvre dans le cadre du contrat (photos de travaux, aménagement urbain, vidéos).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 146-387793 (2021-07-26)

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