Consultation lancée par une convention de groupement de commandes entre la ville de Limoges (coordonnateur du groupement de commandes), le centre communal d'action Sociale et le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande, dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de repérage, diagnostics, prélèvements, mesures et analyse amiante
V1f 182”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Consultation lancée par une convention de groupement de commandes entre la ville de Limoges (coordonnateur du groupement de commandes), le centre communal...”
Brève description
Consultation lancée par une convention de groupement de commandes entre la ville de Limoges (coordonnateur du groupement de commandes), le centre communal d'action Sociale et le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande, dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 563 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constitution et/ou mise à jour de dossiers techniques «amiante»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Constitution et/ou mise à jour de Dossiers techniques amiante (DTA), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de...”
Description du marché
Constitution et/ou mise à jour de Dossiers techniques amiante (DTA), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible deux fois, la durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible deux fois, la durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition,
— examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage,
— repérages en chaussée,...”
Description du marché
— réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition,
— examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage,
— repérages en chaussée, parking, route et trottoir,
— mesures de la concentration en fibres d'amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— délégation de pouvoir;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat à préciser.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de finances et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 112-293016 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de repérage, diagnostics, prélèvements, mesures et analyse amiante
V1f 182”
Brève description:
“consultation lancée par une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement de commandes), le Centre Communal...”
Brève description
consultation lancée par une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement de commandes), le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante
Description
Description du marché:
“constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (Dta), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de...”
Description du marché
constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (Dta), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition
Description
Description du marché:
“réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition - examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage - repérages en chaussée,...”
Description du marché
réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition - examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage - repérages en chaussée, parking, route et trottoir - mesures de la concentration en fibres d'amiante
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1f18201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 190 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: V1f18202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 850 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les offres de prix remises par les candidats sont des offres indicatives.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 217-572095 (2021-11-04)