Prestation de numérisation, saisie en mode texte, traitement de fichiers et complément de catalogage

Institut national audiovisuel — INA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +331 49832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041879
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisations, de saisie en mode texte et complément de catalogage ainsi que le traitement de fichiers numériques par concaténation et insertions de signets de navigation. Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les emprises du titulaire et livrées au siège de l'INA situé au: 4 avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP: l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report…) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 018-041879 (2021-01-22)

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