Prestation de nettoyage et bionettoyage de locaux pour les hôpitaux Drôme Nord

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les hôpitaux Drome Nord.
Le présent marché est un lot unique décomposé en deux sous-lot:
— sous-lot 1.1: prestations de nettoyage et bionettoyage des locaux;
— sous-lot 1.2: travaux spécifiques à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian propreté PACA

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les hôpitaux Drome Nord. Le présent marché est un lot unique décomposé en deux sous-lot: — sous-lot 1.1: prestations de nettoyage et bionettoyage des locaux; — sous-lot 1.2: travaux spécifiques à la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281393
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous. Visite du site: afin d'évaluer la nature des prestations, leur volume et les difficultés auxquelles il pourrait être confronté lors de l'exécution des prestations, le candidat sera tenu de prendre connaissance des lieux dans le cadre d'une visite obligatoire. Une visite de l'établissement est obligatoire pour soumissionner. Elle se déroulera le 10.6.2021 (9h00) sur le site des hôpitaux Drôme Nord. La prise de rendez-vous se fera auprès des hôpitaux Drôme Nord au +33 475057460. Une seule visite par candidat est autorisée. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et devra être fourni avec l'offre du candidat. Lors de la visite, si le candidat estime que certaines surfaces, en fonction de leur état, ne permettent pas d'atteindre les résultats qualitatifs souhaités, celui-ci sera tenu d'en faire le signalement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Visite du site: afin d'évaluer la nature des prestations, leur volume et les difficultés auxquelles il pourrait être confronté lors de l'exécution des prestations, le candidat sera tenu de prendre connaissance des lieux dans le cadre d'une visite obligatoire. Une visite de l'établissement est obligatoire pour soumissionner. Elle se déroulera le 10.6.2021 (9h00) sur le site des hôpitaux Drôme Nord. La prise de rendez-vous se fera auprès des hôpitaux Drôme Nord au +33 475057460. Une seule visite par candidat est autorisée. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et devra être fourni avec l'offre du candidat. Lors de la visite, si le candidat estime que certaines surfaces, en fonction de leur état, ne permettent pas d'atteindre les résultats qualitatifs souhaités, celui-ci sera tenu d'en faire le signalement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un lot unique décomposé en deux sous-lot:

— sous-lot 1.1: prestations de nettoyage et bionettoyage des locaux;

— sous-lot 1.2: travaux spécifiques à la demande.

Valeur totale estimée: 456 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable une fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) candidature via le DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);

— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat;

b) candidature classique:

— lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1;

— déclaration du candidat, formulaire DC2.

Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:

—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

—— une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;

—— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;

—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— capacité technique du candidat pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché;

— assurance sur risques professionnels.

Situation économique et financière:

c) documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:

— le CCAP valant acte d'engagement et ses annexes renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement:

—— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé;

—— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;

—— CV nominatif.

— le BPU;

— le certificat de visite de l'établissement;

— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation.

Objet du marche:

— un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de l'exécution de la mission objet du marché. Ce mémoire comprendra une note méthodologique qui devra expliciter le mode opératoire que le candidat compte mettre en œuvre pour assurer les prestations ainsi que la qualification de l'entreprise, qualification des personnels d'intervention, etc. Les justificatifs devront avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché. Il devra détailler l'ensemble des éléments demandés dans le CCTP;

— le marché établi en termes de résultats avec la mise en œuvre de fréquences de passagers minimaux qui seront définies par le soumissionnaire;

— les fiches techniques des produits et matériels utilisés et les fiches sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.

Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement prévu sur le budget exploitation. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Visite du site: afin d'évaluer la nature des prestations, leur volume et les difficultés auxquelles il pourrait être confronté lors de l'exécution des prestations, le candidat sera tenu de prendre connaissance des lieux dans le cadre d'une visite obligatoire. Une visite de l'établissement est obligatoire pour soumissionner. Elle se déroulera le 10.6.2021 (9h00) sur le site des hôpitaux Drôme Nord. La prise de rendez-vous se fera auprès des hôpitaux Drôme Nord au +33 475057460. Une seule visite par candidat est autorisée. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et devra être fourni avec l'offre du candidat. Lors de la visite, si le candidat estime que certaines surfaces, en fonction de leur état, ne permettent pas d'atteindre les résultats qualitatifs souhaités, celui-ci sera tenu d'en faire le signalement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281393 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.Elle concerne les Hôpitaux Drome Nord.---Le présent marché est un lot unique décomposé en 2 sous lots :Sous Lot 1.1 : Prestations de nettoyage et bionettoyage des locauxsous Lot 1.2 : Travaux spécifiques à la demande

Valeur totale du marché: 197 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458421
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281393
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: atalian Proprete Paca
Adresse postale: 190 Rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Mercurol
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 197 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458421 (2021-09-06)

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