Prestation de nettoyage des locaux y compris la vitrerie Inserm DR Nord-Ouest

Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Nord-Ouest

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm U1172 et U1277 (bâtiment Biserte et IRCL) de la Délégation régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenor

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-03-02	Informations complémentaires
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: LIL-DR-21-01-01-PREST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Nord-Ouest
Adresse postale: Maison régionale de la recherche clinique (MRRC), 6 rue du Professeur Laguesse, BP 40118
Code postal: 59016
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nord-ouest.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 320299379 📞
Fax: +33 320490138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073683
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Concernant les critères d’attribution: — critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %; — critère nº 2: proposition financière 40 %; — critère nº 3: démarche environnementale 10 %. Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour son activité, l'Inserm Délégation régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).

Ces locaux nécessitent un nettoyage régulier permettant de garantir constamment des conditions d’hygiène favorables pour les agents chargés des travaux de recherches scientifiques. L’activité spécifique de l’Inserm est la recherche médicale. Les laboratoires sont des locaux à risques spécifiques (laboratoires de confinement biologique de niveaux 1, 2 et 3, laboratoires de radioactivité, laboratoires à risque chimique et locaux de stockage). Les prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché initial est prévu pour une durée de douze (12) mois.

Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

La durée maximale totale du marché public n’excédera pas quarante-huit (48) mois [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)].

Informations complémentaires:

Concernant les critères d’attribution:

— critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %;

— critère nº 2: proposition financière 40 %;

— critère nº 3: démarche environnementale 10 %.

Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Inserm UMR 1172 (bâtiment Biserte) — place de Verdun — 59045 Lille;

— Inserm UMR 1277 (bâtiment IRCL) — boulevard Jules Leclercq — 59045 Lille.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPST (Établissement public à caractère scientifique et technologique)
Contact
Point de contact: Thierry Vaes, responsable achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la durée et la reconduction du marché:

Ce marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de sa date d’anniversaire pour une durée maximale de 48 mois.

La durée maximale totale du marché public n’excédera pas quarante-huit (48) mois [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception par voie de dématérialisation au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché public. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. Le titulaire du marché sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d’effet de la décision de non reconduction.

Concernant les critères d’attribution:

Le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution suivants, pondérés comme suit:

Critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %:

— sous-critère nº 1: méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations récurrentes et occasionnelles, des laboratoires à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire, gestion des stock, planning, etc.) (30 %);

— sous-critère nº 2: suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20 %);

— sous-critère nº 3: nombre d’agents et nombres d’heures hebdomadaires par agents œuvrant (20 %);

— sous-critère nº 4: nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrants (15 %);

— sous-critère nº 5: qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation (15 %).

Critère nº 2: proposition financière 40 %:

— sous-critère nº 1: prix forfaitaire annuel des prestations (95 %);

— sous-critère nº 2: prix unitaire, prestations occasionnelles (5 %).

Critère nº 3: démarche environnementale 10 %:

— sous-critère nº 1: démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public (100 %).

Concernant les visites:

La visite des locaux par les candidats est obligatoire.

Les candidats devront impérativement faire une visite avant de remettre leur offre. Les offres remises par les candidats n’ayant pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex: visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).

Le nombre de personnes maximales pouvant se présenter à la visite est limité à un (1) par candidat.

Les candidats devront respecter les mesures sanitaires (port du masque, lavage des mains...).

Par ces visites, les candidats se rendront ainsi pleinement compte des difficultés et conditions spéciales dans lesquelles doivent s'effectuer les prestations. Par conséquent, Ils ne pourront formuler à l'encontre de l’Inserm, la moindre réclamation, ni prétendre à une quelconque indemnité.

À l’issue de la visite, une attestation de visite sera fournie aux candidats que les candidats sont invités à déposer à l’appui de leur offre. L’Inserm tiendra également un registre des visites permettant de contrôler l’effectivité des visites.

Dates prévues et lieux de rendez-vous pour les visites des deux sites (Inserm UMR 1172, Bâtiment Biserte et Inserm UMR 1277, Bâtiment IRCL) seront visités l’un après l’autre:

Dates proposées:

— mardi 23.2.2021 (10h00),

— jeudi 25.2.2021 (15h00).

Adresse du lieu de rendez-vous:

Inserm UMR 1172, Bâtiment Biserte, 1 place de Verdun, 59045 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par le représentant du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Nord-Ouest
Adresse postale: Maison régionale de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, BP 40118
Code postal: 59016
Téléphone: +33 320299379 📞
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 030-073683 (2021-02-08)

Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison régionale de la recherche clinique (MRRC), 6 rue du Professeur Laguesse – BP 40118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113358
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073683
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Modification du Document de consultation des entreprises (DCE).
Source: OJS 2021/S 045-113358 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm U1172 et U1277 (bâtiment Biserte et IRCL) de la Délégation Régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).

Valeur totale du marché: 178907.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) Délégation Régionale Nord-Ouest
Adresse postale: Maison Régionale de la Recherche Clinique (MRRC) 6 rue du Professeur Laguesse – BP 40118
Commune postale: Lille CEDEX

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418647
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Concernant les critères d’attribution : Critère n°1 : Qualité de la proposition technique 50% Critère n°2 : Proposition financière 40% Critère n°3 : Démarche environnementale 10% Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour son activité, l'Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).

Ces locaux nécessitent un nettoyage régulier permettant de garantir constamment des conditions d’hygiène favorables pour les agents chargés des travaux de recherches scientifiques. L’activité spécifique de l’Inserm est la recherche médicale. Les laboratoires sont des locaux à risques spécifiques (laboratoires de confinement biologique de niveaux 1, 2 et 3, laboratoires de radioactivité, laboratoires à risque chimique et locaux de stockage). Les prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Inserm UMR 1172 (Bâtiment Biserte) - Place de Verdun - 59045 Lille

- Inserm UMR 1277 (Bâtiment IRCL) Boulevard Jules Leclercq - 59045 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: Agenor
Numéro d'enregistrement national: 35388884500123
Adresse postale: 22 Chemin du Margueritois
Commune postale: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 178907.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Concernant la durée et la reconduction du marché :

Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de sa date d’anniversaire pour une durée maximale de 48 mois.

La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la Commande Publique.

Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception par voie de dématérialisation au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché public. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. Le titulaire du marché sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu’à la prise d’effet de la décision de non reconduction.

Concernant les critères d’attribution :

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution suivants, pondérés comme suit :

Critère no1 : Qualité de la proposition technique 50% :

- sous-Critère no1 : Méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations récurrentes et occasionnelles, des laboratoires à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire, gestion des stock, planning, etc) (30%)

- sous-Critère no2 : Suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20%)

- sous-Critère no3 : Nombre d’agents et nombres d’heures hebdomadaires par agents œuvrant (20%)

- sous-Critère no4 : Nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrants (15%)

- sous-Critère no5 : Qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation(15%)

Critère no2 : Proposition financière 40% :

- sous-Critère no1 : Prix forfaitaire annuel des prestations (95%)

- sous-Critère n°2 : Prix unitaire, prestations occasionnelles (5%)

Critère no3 : Démarche environnementale 10% :

- sous-Critère no1 : Démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public (100%)

Concernant les visites :

Les candidats devront impérativement faire une visite avant de remettre leur offre. Les offres remises par les candidats n’ayant pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).

Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est limité à un (1) par candidat.

Les candidats devront respecter les mesures sanitaires (port du masque, lavage des mains…).

A l’issue de la visite, une attestation de visite sera fournie aux candidats que les candidats sont invités à déposer à l’appui de leur offre. L’Inserm tiendra également un registre des visites permettant de contrôler l’effectivité des visites.

Dates prévues et lieux de rendez-vous pour les visites des deux sites (Inserm UMR 1172 Bâtiment Biserte et Inserm UMR 1277 Bâtiment IRCL) seront visités l’un après l’autre :

Dates proposées :

- Mardi 23 février 2021 à 10H00

- Jeudi 25 février 2021 à 15H00

Adresse du lieu de rendez-vous :

Inserm UMR 1172

Bâtiment Biserte

1, Place de Verdun - 59045 Lille cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :

• avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;

• dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;

• un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;

• Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest,
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 0320299379 📞
Source: OJS 2021/S 158-418647 (2021-08-12)

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