La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm U1172 et U1277 (bâtiment Biserte et IRCL) de la Délégation régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Nord-Ouest”
Adresse postale:
“Maison régionale de la recherche clinique (MRRC), 6 rue du Professeur Laguesse, BP 40118”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thierry Vaes, responsable achats-marchés
Téléphone: +33 320299379📞
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr📧
Fax: +33 320490138 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.nord-ouest.inserm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST (Établissement public à caractère scientifique et technologique)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage des locaux y compris la vitrerie Inserm DR Nord-Ouest
LIL-DR-21-01-01-PREST”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm U1172 et U1277 (bâtiment Biserte et IRCL) de la Délégation régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Inserm UMR 1172 (bâtiment Biserte) — place de Verdun — 59045 Lille;
— Inserm UMR 1277 (bâtiment IRCL) — boulevard Jules Leclercq — 59045 Lille.”
Description du marché:
“Pour son activité, l'Inserm Délégation régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux...”
Description du marché
Pour son activité, l'Inserm Délégation régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
Ces locaux nécessitent un nettoyage régulier permettant de garantir constamment des conditions d’hygiène favorables pour les agents chargés des travaux de recherches scientifiques. L’activité spécifique de l’Inserm est la recherche médicale. Les laboratoires sont des locaux à risques spécifiques (laboratoires de confinement biologique de niveaux 1, 2 et 3, laboratoires de radioactivité, laboratoires à risque chimique et locaux de stockage). Les prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché initial est prévu pour une durée de douze (12) mois.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
La durée...”
Description des renouvellements
Le marché initial est prévu pour une durée de douze (12) mois.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
La durée maximale totale du marché public n’excédera pas quarante-huit (48) mois [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)].
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant les critères d’attribution:
— critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %;
— critère nº 2: proposition financière 40 %;
— critère nº...”
Informations complémentaires
Concernant les critères d’attribution:
— critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %;
— critère nº 2: proposition financière 40 %;
— critère nº 3: démarche environnementale 10 %.
Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
14:00 📅
“Concernant la durée et la reconduction du marché:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et il pourra être...”
Concernant la durée et la reconduction du marché:
Ce marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de sa date d’anniversaire pour une durée maximale de 48 mois.
La durée maximale totale du marché public n’excédera pas quarante-huit (48) mois [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception par voie de dématérialisation au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché public. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. Le titulaire du marché sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu'à la prise d’effet de la décision de non reconduction.
Concernant les critères d’attribution:
Le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution suivants, pondérés comme suit:
Critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %:
— sous-critère nº 1: méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations récurrentes et occasionnelles, des laboratoires à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire, gestion des stock, planning, etc.) (30 %);
— sous-critère nº 2: suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20 %);
— sous-critère nº 3: nombre d’agents et nombres d’heures hebdomadaires par agents œuvrant (20 %);
— sous-critère nº 4: nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrants (15 %);
— sous-critère nº 5: qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation (15 %).
Critère nº 2: proposition financière 40 %:
— sous-critère nº 1: prix forfaitaire annuel des prestations (95 %);
— sous-critère nº 2: prix unitaire, prestations occasionnelles (5 %).
Critère nº 3: démarche environnementale 10 %:
— sous-critère nº 1: démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public (100 %).
Concernant les visites:
La visite des locaux par les candidats est obligatoire.
Les candidats devront impérativement faire une visite avant de remettre leur offre. Les offres remises par les candidats n’ayant pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex: visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).
Le nombre de personnes maximales pouvant se présenter à la visite est limité à un (1) par candidat.
Les candidats devront respecter les mesures sanitaires (port du masque, lavage des mains...).
Par ces visites, les candidats se rendront ainsi pleinement compte des difficultés et conditions spéciales dans lesquelles doivent s'effectuer les prestations. Par conséquent, Ils ne pourront formuler à l'encontre de l’Inserm, la moindre réclamation, ni prétendre à une quelconque indemnité.
À l’issue de la visite, une attestation de visite sera fournie aux candidats que les candidats sont invités à déposer à l’appui de leur offre. L’Inserm tiendra également un registre des visites permettant de contrôler l’effectivité des visites.
Dates prévues et lieux de rendez-vous pour les visites des deux sites (Inserm UMR 1172, Bâtiment Biserte et Inserm UMR 1277, Bâtiment IRCL) seront visités l’un après l’autre:
Dates proposées:
— mardi 23.2.2021 (10h00),
— jeudi 25.2.2021 (15h00).
Adresse du lieu de rendez-vous:
Inserm UMR 1172, Bâtiment Biserte, 1 place de Verdun, 59045 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par le représentant du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par le représentant du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Nord-Ouest
Adresse postale:
“Maison régionale de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, BP 40118”
Commune postale: Lille
Code postal: 59016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320299379📞
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr📧
Source: OJS 2021/S 030-073683 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Maison régionale de la recherche clinique (MRRC), 6 rue du Professeur Laguesse – BP 40118”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %:
— sous-critère nº 1: méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations...”
Texte
Critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %:
— sous-critère nº 1: méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations récurrentes et occasionnelles, des laboratoires à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire, gestion des stock, planning, etc.) (30 %);
— sous-critère nº 2: suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20 %);
— sous-critère nº 3: nombre d’agents et nombres d’heures hebdomadaires par agents œuvrant (20 %);
— sous-critère nº 4: nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrants (15 %);
— sous-critère nº 5: qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation (15 %).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %:
— sous-critère nº 1: méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations...”
Texte
Critère nº 1: qualité de la proposition technique 50 %:
— sous-critère nº 1: méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations récurrentes et occasionnelles, des laboratoires à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire, gestion des stock, planning, etc.) (30 %);
— sous-critère nº 2: suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20 %);
— sous-critère nº 3: qualité de l'organisation des moyens humains dédiés aux prestations: 20 %;
— sous-critère nº 4: qualité de l'organisation du personnel encadrant: 15 %;
— sous-critère nº 5: qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation (15 %).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 7.9.2021
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 15.9.2021
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
Modification du Document de consultation des entreprises (DCE).
Source: OJS 2021/S 045-113358 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) Délégation Régionale Nord-Ouest”
Adresse postale:
“Maison Régionale de la Recherche Clinique (MRRC) 6 rue du Professeur Laguesse – BP 40118”
Commune postale: Lille CEDEX
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX Y COMPRIS LA VITRERIE INSERM DR NORD-OUEST
LIL-DR-21-01-01-PREST”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, pour les unités de recherche Inserm U1172 et U1277 (bâtiment Biserte et IRCL) de la Délégation Régionale Nord-Ouest de l’Inserm (incluant bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178907.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Inserm UMR 1172 (Bâtiment Biserte) - Place de Verdun - 59045 Lille
- Inserm UMR 1277 (Bâtiment IRCL) Boulevard Jules Leclercq - 59045 Lille”
Description du marché:
“Pour son activité, l'Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux...”
Description du marché
Pour son activité, l'Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest à Lille dispose de locaux destinés à la recherche médicale (bureaux, laboratoires, locaux techniques, salles de réunion, salles de repas, sanitaires, circulation).
Ces locaux nécessitent un nettoyage régulier permettant de garantir constamment des conditions d’hygiène favorables pour les agents chargés des travaux de recherches scientifiques. L’activité spécifique de l’Inserm est la recherche médicale. Les laboratoires sont des locaux à risques spécifiques (laboratoires de confinement biologique de niveaux 1, 2 et 3, laboratoires de radioactivité, laboratoires à risque chimique et locaux de stockage). Les prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Concernant les critères d’attribution : Critère n°1 : Qualité de la proposition technique 50% Critère n°2 : Proposition financière 40% Critère n°3 :...”
Informations complémentaires
Concernant les critères d’attribution : Critère n°1 : Qualité de la proposition technique 50% Critère n°2 : Proposition financière 40% Critère n°3 : Démarche environnementale 10% Pour les sous-critères merci de prendre connaissance du règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F212LIL003
Titre: Prestation de nettoyage des locaux y compris la vitrerie inserm dr nord-ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor
Numéro d'enregistrement national: 35388884500123
Adresse postale: 22 Chemin du Margueritois
Commune postale: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178907.52 💰
“Concernant la durée et la reconduction du marché :
Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit...”
Concernant la durée et la reconduction du marché :
Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à compter de sa date d’anniversaire pour une durée maximale de 48 mois.
La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la Commande Publique.
Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception par voie de dématérialisation au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché public. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. Le titulaire du marché sera tenu d’assurer l’ensemble des prestations prévues jusqu’à la prise d’effet de la décision de non reconduction.
Concernant les critères d’attribution :
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution suivants, pondérés comme suit :
Critère no1 : Qualité de la proposition technique 50% :
- sous-Critère no1 : Méthodologie proposée pour l’exécution des différentes prestations (prestations récurrentes et occasionnelles, des laboratoires à risque chimique, laboratoire à risque biologique, laboratoire à risque radioactif, locaux tertiaire, gestion des stock, planning, etc) (30%)
- sous-Critère no2 : Suivi qualitatif de la prestation et relations clients (20%)
- sous-Critère no3 : Nombre d’agents et nombres d’heures hebdomadaires par agents œuvrant (20%)
- sous-Critère no4 : Nombre d’agents et nombre d’heures hebdomadaires par agents encadrants (15%)
- sous-Critère no5 : Qualité des produits et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation(15%)
Critère no2 : Proposition financière 40% :
- sous-Critère no1 : Prix forfaitaire annuel des prestations (95%)
- sous-Critère n°2 : Prix unitaire, prestations occasionnelles (5%)
Critère no3 : Démarche environnementale 10% :
- sous-Critère no1 : Démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public (100%)
Concernant les visites :
La visite des locaux par les candidats est obligatoire.
Les candidats devront impérativement faire une visite avant de remettre leur offre. Les offres remises par les candidats n’ayant pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est limité à un (1) par candidat.
Les candidats devront respecter les mesures sanitaires (port du masque, lavage des mains…).
Par ces visites, les candidats se rendront ainsi pleinement compte des difficultés et conditions spéciales dans lesquelles doivent s'effectuer les prestations. Par conséquent, Ils ne pourront formuler à l'encontre de l’Inserm, la moindre réclamation, ni prétendre à une quelconque indemnité.
A l’issue de la visite, une attestation de visite sera fournie aux candidats que les candidats sont invités à déposer à l’appui de leur offre. L’Inserm tiendra également un registre des visites permettant de contrôler l’effectivité des visites.
Dates prévues et lieux de rendez-vous pour les visites des deux sites (Inserm UMR 1172 Bâtiment Biserte et Inserm UMR 1277 Bâtiment IRCL) seront visités l’un après l’autre :
Dates proposées :
- Mardi 23 février 2021 à 10H00
- Jeudi 25 février 2021 à 15H00
Adresse du lieu de rendez-vous :
Inserm UMR 1172
Bâtiment Biserte
1, Place de Verdun - 59045 Lille cedex
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
• avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;
• dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;
• un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;
• Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest,
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 0320299379📞
Source: OJS 2021/S 158-418647 (2021-08-12)