Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des locaux du CNRS Délégation Alsace Campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
10201539”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestation de nettoyage des locaux du CNRS Délégation Alsace Campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 487 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“prestation de nettoyage des locaux du CNRS Délégation Alsace Campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 487 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est exécuté pour une durée de 3 ans à partir du 1er mars 2022
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Le détail de la masse salariale, les qualifications, expérience, ancienneté et les rémunérations est...”
Informations complémentaires
le marché fait l'objet d'une reprise du personnel. Le détail de la masse salariale, les qualifications, expérience, ancienneté et les rémunérations est détaillé dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono-attributaire à prix forfaitaire ainsi qu'à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono-attributaire à prix forfaitaire ainsi qu'à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 1er mars 2022. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. Règlement par acompte mensuel après service fait. Avance de 10% possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est exécuté pour une durée de 3 ans à partir du 1er mars 2022 et sera renouveler avant le 28/02/2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais conseillée.La visite des locaux s'effectuera aux dates et dans les conditions...”
pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais conseillée.La visite des locaux s'effectuera aux dates et dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-631592 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2021-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-631592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Fin
Ancienne valeur
Date: 2025-02-28 📅
Nouvelle valeur
Date: 2025-04-30 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Début
Ancienne valeur
Date: 2022-03-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-01 📅
Autres informations complémentaires
la date de début de marché est le 01/05/2022 et non le 01/03/2022
Source: OJS 2021/S 246-651218 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des locaux du CNRS Délégation Alsace Campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
2025813”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation globale et de méthodologie proposée pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes, outils de suivi et de reporting de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour la prestation, y compris d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées et délais pour le remplacement en cas d'absence de membres de l'équipe”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens matériels et techniques mis à disposition pour les prestations”
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales des produits et méthodes employés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Eléments mis en place pour la limitation, la gestion et la valorisation des déchets générés par la prestation”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025813
Titre:
“prestation de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: gsf Saturne
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.gsf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
“le marché comporte un montant maximum de 1 950 000euro(s) HT sur 3 ans. Le montant estimatif du marché est d'environ 1 340 000 euro(s) HT sur 3 ans.La date...”
le marché comporte un montant maximum de 1 950 000euro(s) HT sur 3 ans. Le montant estimatif du marché est d'environ 1 340 000 euro(s) HT sur 3 ans.La date de signature du marché est le 02.05.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 03.05.2022. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés parla loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 089-244336 (2022-05-04)