prestation de montage et de démontage d'échafaudages à l'intérieur des chaudières et des tours Ibisoc de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en la location, le montage et la dépose d'échafaudages lors des périodes de maintenance ou suite à un incident technique ou dans le cadre de demandes de prestations ponctuelles : - à l'intérieur des 3 chaudières, pour pouvoir procéder aux travaux de nettoyage par sablage, de réfractaire, de chaudronnerie, et d'inspection des générateurs vapeurs; à l'intérieur des tours ibisoc et des foyers des fours, afin de procéder aux travaux de réfractaire et de chaudronnerie; à différents emplacement dans l'usine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Numéro de référence: 2021-F12
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en la location, le montage et la dépose d'échafaudages lors des périodes de maintenance ou suite à un incident technique ou dans le cadre de demandes de prestations ponctuelles : - à l'intérieur des 3 chaudières, pour pouvoir procéder aux travaux de nettoyage par sablage, de réfractaire, de chaudronnerie, et d'inspection des générateurs vapeurs; à l'intérieur des tours ibisoc et des foyers des fours, afin de procéder aux travaux de réfractaire et de chaudronnerie; à différents emplacement dans l'usine
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en la location, le montage et la dépose d'échafaudages lors des périodes de maintenance ou suite à un incident technique ou dans le cadre de demandes de prestations ponctuelles : - à l'intérieur des 3 chaudières, pour pouvoir procéder aux travaux de nettoyage par sablage, de réfractaire, de chaudronnerie, et d'inspection des générateurs vapeurs; à l'intérieur des tours ibisoc et des foyers des fours, afin de procéder aux travaux de réfractaire et de chaudronnerie; à différents emplacement dans l'usine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Code CPV supplémentaire: Échafaudages📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418507
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie duservice DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - accord-Cadre à bons de commande sans minimummais avec engagement sur un montant maximal de 180 000 eur ht par an conclu pour une durée de unan, renouvelable tacitement pour trois périodes de un an chacune (soit 48 mois, périodes de reconductioncomprises). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2021-f12
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie duservice DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - accord-Cadre à bons de commande sans minimummais avec engagement sur un montant maximal de 180 000 eur ht par an conclu pour une durée de unan, renouvelable tacitement pour trois périodes de un an chacune (soit 48 mois, périodes de reconductioncomprises). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2021-f12
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement pour 3 périodes de 1 an cgacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336 Rue de Chantabord 73000 - chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume)Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume)Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnelcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande, sauf si le bon de commande prévoit une date différente.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande, sauf si le bon de commande prévoit une date différente.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture par la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prestations récurrentes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2021/S 158-418507 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en la location, le montage et la dépose d'échafaudages lors des périodes de maintenance ou suite à un incident technique ou dans le cadre de demandes de prestations ponctuelles : - à l'intérieur des 3 chaudières, pour pouvoir procéder aux travaux de nettoyage par sablage, de réfractaire, de chaudronnerie, et d'inspection des générateurs vapeurs; à l'intérieur des tours Ibisoc et des foyers des fours, afin de procéder aux travaux de réfractaire et de chaudronnerie; à différents emplacements dans l'usine
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en la location, le montage et la dépose d'échafaudages lors des périodes de maintenance ou suite à un incident technique ou dans le cadre de demandes de prestations ponctuelles : - à l'intérieur des 3 chaudières, pour pouvoir procéder aux travaux de nettoyage par sablage, de réfractaire, de chaudronnerie, et d'inspection des générateurs vapeurs; à l'intérieur des tours Ibisoc et des foyers des fours, afin de procéder aux travaux de réfractaire et de chaudronnerie; à différents emplacements dans l'usine
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de montage d'échafaudages📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667603
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418507
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 180 000 euros hors taxes par an. Aussi, La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises) soit 4 ans.L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 180 000 euros hors taxes par an. Aussi, La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises) soit 4 ans.L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336 Rue de Chantabord 73000 Chambery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: aae Lovemi
Adresse postale: 13 Rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 251-667603 (2021-12-22)