la présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçant dans les structures petite enfance. L'Accord-Cadre répond à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderie municipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, en insertion sociale et professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise a disposition de personnels remplacants pour les structures petite enfance”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçant dans les structures petite enfance. L'Accord-Cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçant dans les structures petite enfance. L'Accord-Cadre répond à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderie municipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, en insertion sociale et professionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: begles ¿ Structures Petite Enfance municipales 33130 BEGLES
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 100 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 100 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 100 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 100 000,00 euro(s) Total : 400 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Organisation proposée pour la planification des interventions”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Plan de formation proposé pour les intervenants mis à disposition de la ville”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Modalité de suivi pédagogique des intervenants
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de la Collectivité.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-vdbe-0024
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Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-553619 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de mise a disposition de personnels remplacants pour les structures petite enfance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“prestation de mise a disposition de personnels remplacants pour les structures petite enfance” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-BEG032
Titre:
“prestation de mise a disposition de personnels remplacants pour les structures petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: reagir
Adresse postale: résidence château Raba tour Descartes 2 Rue François Rabelais
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant précité de 100 000 euro correspond au montant maximum annuel
Source: OJS 2022/S 018-044431 (2022-01-21)