Prestation de lutte contre les animaux nuisibles, de nettoyage et débarras de locaux insalubres

Ville de Lens

Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots comme défini ci-après:
— lot 1: nettoyage/débarras de locaux insalubres;
— lot 2: lutte contre les animaux nuisibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solution by staes (SBS)
• Theys Recyclage

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-03-17	Informations complémentaires
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: AS21009
Brève description:

Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots comme défini ci-après: — lot 1: nettoyage/débarras de locaux insalubres; — lot 2: lutte contre les animaux nuisibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_QWqwSHFDaT%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_QWqwSHFDaT%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069469
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 150 000 EUR maximum par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots comme défini ci-après:

— lot 1: nettoyage/débarras de locaux insalubres;

— lot 2: lutte contre les animaux nuisibles.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — nettoyage/débarras de locaux insalubres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il a pour objet la réalisation de débarras et de nettoyage de logements ou locaux concernés par des procédures d'insalubrité et/ou de périls.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Ces accords-cadres (lot 1 et 2) sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.3.2022. Ces derniers sont reconductibles trois fois un an.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 150 000 EUR maximum par période.

Intitulé du lot: Lot 2 — lutte contre les animaux nuisibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il a pour objet la mise en œuvre d'opérations de détection, de régulation, d'éloignement ou de destruction de populations animales dites nuisibles.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 30 000 EUR maximum par période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — 83 avenue Vanpelt
Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_QWqwSHFDaT%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_QWqwSHFDaT%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est éventuellement renouvelable au terme du marché en cours.

Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce marché. Adresse de téléchargement: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_QWqwSHFDaT%26v%3D1%26selected%3D0

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Modalités de financement et de paiement: sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement pour le lot 1, une avance est versée au titulaire. Le taux de l'avance et les modalités de celle-ci sont définies au 5.5 du CCAP. Concernant le lot 2, il ne sera pas alloué d'avance. Mobilisation de crédits propres à la Ville de Lens. Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 028-069469 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142220
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069469
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2021/S 056-142220 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375393
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Theys Recyclage
Adresse postale: parc d'activités Bonnel, 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Solution by staes (SBS)
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 141-375393 (2021-07-19)

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