Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots comme défini ci-après:
— lot 1: nettoyage/débarras de locaux insalubres;
— lot 2: lutte contre les animaux nuisibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de lutte contre les animaux nuisibles, de nettoyage et débarras de locaux insalubres
AS21009”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots comme défini ci-après:
— lot 1: nettoyage/débarras de locaux insalubres;
— lot 2: lutte contre les animaux nuisibles.”
Brève description
Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots comme défini ci-après:
— lot 1: nettoyage/débarras de locaux insalubres;
— lot 2: lutte contre les animaux nuisibles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — nettoyage/débarras de locaux insalubres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Description du marché:
“Il a pour objet la réalisation de débarras et de nettoyage de logements ou locaux concernés par des procédures d'insalubrité et/ou de périls.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ces accords-cadres (lot 1 et 2) sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.3.2022. Ces derniers sont reconductibles trois fois un an.”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 150 000 EUR...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 150 000 EUR maximum par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — lutte contre les animaux nuisibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“Il a pour objet la mise en œuvre d'opérations de détection, de régulation, d'éloignement ou de destruction de populations animales dites nuisibles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 30 000 EUR...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé pour une période de la date de notification au 31.3.2022 reconductible trois fois un an — montant par période de 30 000 EUR maximum par période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est éventuellement renouvelable au terme du marché en cours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce...”
Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce marché. Adresse de téléchargement: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_QWqwSHFDaT%26v%3D1%26selected%3D0
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Modalités de financement et de paiement: sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement pour le lot 1, une avance est versée au titulaire. Le taux de l'avance et les modalités de celle-ci sont définies au 5.5 du CCAP. Concernant le lot 2, il ne sera pas alloué d'avance. Mobilisation de crédits propres à la Ville de Lens. Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 028-069469 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-069469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 056-142220 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS21009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — nettoyage/débarras de locaux insalubres
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Theys Recyclage
Adresse postale: parc d'activités Bonnel, 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — lutte contre les animaux nuisibles
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solution by staes (SBS)
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 141-375393 (2021-07-19)