Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la Ville de Bagnolet

Ville de Bagnolet

Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la Ville de Bagnolet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: securitéBagnolet
Brève description:

Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la Ville de Bagnolet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PmbQGP7r3w 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PmbQGP7r3w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042609
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-437140
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de dépense est estimé à 280 000 EUR HT, soit 1 120 000 EUR HT sur la durée totale du contrat. Ce montant est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Ville de Bagnolet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Ville de Bagnolet.

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de dépense est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée totale du contrat. Ce montant est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'appréciation des candidatures se fera au regard des:

— capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les pièces à remettre dans le dossier de candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le titulaire de l'accord-cadre devra disposer de l'ensemble des autorisations administratives et agréments nécessaires pour l'exécution des prestations en particulier les différents agréments délivrés par le CNAPS. Les critères et conditions de participation sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PmbQGP7r3w 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.4.2021 ou à la date mentionnée dans la notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-042609 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la ville de Bagnolet

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440677
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-042609
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux la Ville de Bagnolet
Brève description: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux la Ville de Bagnolet
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet
Brève description:

prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'Acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: lutece protection privee
Adresse postale: 11 Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lutece-protection-privee.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: paris surveillance gardiennage securite privee
Adresse postale: 5 promenade des pins
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Psgsp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
31

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants HT indiqués par lot pour la durée totale des contrats (soit 4 ans) sont fournis à titre indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.pour tout renseignement complémentaire sur la conclusion du contrat, veuillez contacter : cedric.bonne@ville-bagnolet.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440677 (2021-08-26)

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