1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la Ville de Bagnolet
securitéBagnolet”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la Ville de Bagnolet.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Ville de Bagnolet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“Lot 1: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Ville de Bagnolet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de dépense est estimé à 280 000 EUR HT, soit 1 120 000 EUR HT sur la durée totale du contrat. Ce montant est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de dépense est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée totale du contrat. Ce montant est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'appréciation des candidatures se fera au regard des:
— capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les pièces à remettre dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
L'appréciation des candidatures se fera au regard des:
— capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les pièces à remettre dans le dossier de candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le titulaire de l'accord-cadre devra disposer de l'ensemble des autorisations administratives et agréments nécessaires pour l'exécution des prestations en particulier les différents agréments délivrés par le CNAPS. Les critères et conditions de participation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-437140
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.4.2021 ou à la date mentionnée dans la notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est...”
Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.4.2021 ou à la date mentionnée dans la notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 018-042609 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la ville de Bagnolet
securitéBagnolet”
Brève description:
“prestation de gardiennage et de sécurité des locaux et manifestations de la ville de Bagnolet”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux la Ville de Bagnolet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet
Description du marché: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux la Ville de Bagnolet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet” Description
Description du marché:
“prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'Acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-042609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de sécurité et de gardiennage des locaux la Ville de Bagnolet
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 33
Nom et adresse du contractant
Nom: lutece protection privee
Adresse postale: 11 Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lutece-protection-privee.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: paris surveillance gardiennage securite privee
Adresse postale: 5 promenade des pins
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Psgsp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6,...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants HT indiqués par lot pour la durée totale des contrats (soit 4 ans) sont fournis à titre indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.pour tout renseignement complémentaire sur la conclusion du contrat, veuillez contacter : cedric.bonne@ville-bagnolet.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 168-440677 (2021-08-26)