L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de désherbage et ramassage de feuilles sur l'espace public
AO21-036 Prestation de désherbage”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Prestation de désherbage et ramassage de feuilles sur l'espace public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
13:00 📅
“Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Depuis le 1.10.2018, les plis devront...”
Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Depuis le 1.10.2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plate-forme des marchés: https://beziers.achatpublic.com — Les plis papiers ne sont plus autorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional, Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 053-133714 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 067-173729 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel peri
Personne de contact: Département de la Commande Publique et des achats
Courrier électronique: marches@beziers.fr📧
URL: http://ville-beziers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de désherbage et ramassage de feuilles sur l'espace public
AO21-036 Prestation de désherbage”
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché: prestation de désherbage et ramassage de feuilles sur l'espace public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133714
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestation de désherbage et ramassage de feuilles sur l'espace public
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smda (soins modernes des arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu de la notification au 31/12/2021.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
l'Accord-Cadre est conclu de la notification au 31/12/2021.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum Ht:1 000 000,00 euro(s)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 176-458640 (2021-09-07)