Prestation de collecte d'images et de vidéos à l'aide de drones légers rapidement déployables

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Prestation de collecte d'images et de vidéos pour soutien tactique au cours d'opérations d'assistances aux navires en difficultés et de lutte contre les pollutions en mer à l'aide de drones légers rapidement déployables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques › Services de photographie aérienne

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-04-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: DAF_2020_002402
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC Brest — SRO — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148711 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718207&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165841
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2020_002402». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «Indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises;

— le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (DC1 et DC2);

— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;

— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:

— irrecevabilité des candidatures,

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 065-165841 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Contact
Courrier électronique: alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209502
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165841
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2021/S 081-209502 (2021-04-22)

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