Prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique

IMSA

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont:
— déclenchement des impressions selon des procédures établies;
— conduite d'imprimantes (les alimenter et contrôler les impressions selon des procédures établies);
— conduite de machine de mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies;
— clôture du site (bordereaux postaux) selon des procédures établies;
— manutention de palettes (utilisation d'un transpalette et d'un gerbeur électrique);
— impression et façonnage d'annexes (imprimantes couleur et matériel de finition…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• innov-emploi

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2021 007
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique. Les activités liées à cette prestation sont: — déclenchement des impressions selon des procédures établies; — conduite d'imprimantes (les alimenter et contrôler les impressions selon des procédures établies); — conduite de machine de mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies; — clôture du site (bordereaux postaux) selon des procédures établies; — manutention de palettes (utilisation d'un transpalette et d'un gerbeur électrique); — impression et façonnage d'annexes (imprimantes couleur et matériel de finition…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292993
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont: — montant minimal: 700 000 EUR HT; — montant maximal: 2 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.

Les activités liées à cette prestation sont:

— déclenchement des impressions selon des procédures établies;

— conduite d'imprimantes (les alimenter et contrôler les impressions selon des procédures établies);

— conduite de machine de mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies;

— clôture du site (bordereaux postaux) selon des procédures établies;

— manutention de palettes (utilisation d'un transpalette et d'un gerbeur électrique);

— impression et façonnage d'annexes (imprimantes couleur et matériel de finition…).

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description: — déclenchement des Impressions selon des procédures établies;
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Voir article VI.3) informations complémentaires.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont:

— montant minimal: 700 000 EUR HT;

— montant maximal: 2 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur le site du GIE IMSA d'Avelin. Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur le site du GIE IMSA de Mordelles (35).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de non-reconduction de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur (voir condition article IV.3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 112-292993 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique. Les activités liées à cette prestation sont : - déclenchement des Impressions selon des procédures établies. - Conduite d'imprimantes (les Alimenter et Contrôler les impressions selon des procédures établies). - Conduite de machine de Mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies. - Clôture du site (bordereaux Postaux) selon des procédures établies. - manutention de palettes (utilisation d'un Transpalette et d'un Gerbeur électrique). - Impression et Façonnage D'Annexes (imprimantes couleur et matériel de finition, ...)

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015873
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292993
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont : Montant minimum : 700 000 euros HT Montant Maximum : 2 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le

domaine éditique.

Les activités liées à cette prestation sont : - déclenchement des Impressions selon des

procédures établies.

- Conduite d'imprimantes (les Alimenter et Contrôler les impressions selon des

procédures établies).

- Conduite de machine de Mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier)

selon des procédures établies.

- Clôture du site (bordereaux Postaux) selon des procédures établies.

manutention de palettes (utilisation d'un Transpalette et d'un Gerbeur électrique).

- Impression et Façonnage

D'Annexes (imprimantes couleur et matériel de finition, ...)

l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans

le domaine éditique.

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono

attributaire à bons de commande.

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à

bons de commande, reconductions comprises, sont : Montant minimum : 700 000 euros HT Montant

Maximum : 2 500 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations se dérouleront sur le site du GIE imsa d'avelin. Exceptionnellement, le GIE imsa pourra demander des déplacements sur le site du GIE imsa de Mordelles (35)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à lexécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Lorganisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en oeuvre de la clause dinsertion professionnelle par lactivité économique
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: innov-emploi
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe - bp40721
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Contact
Point de contact: Cellule Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa

notification.

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un

an chacune.

Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire

sa décision expresse de non-reconduction de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception

postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat

électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Critères de jugement

des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP, les offres inappropriées

inacceptables et irrégulières seront éliminées. Toutefois, le GIE imsa se réserve la possibilité de demander

aux soumissionnaires concernés la régularisation des offres irrégulières dans le respect des dispositions

l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP. Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères

pondérés suivants :

1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de

réponse offre : Note sur 50.

Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les

offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.

2. Les qualifications et expérience du personnel

assigné à l'exécution du marché public : Note sur 30.

3. L'organisation et les moyens proposés : Note sur 10

avec la répartition suivante :

- organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des

prestations et le respect du RGPD (note sur 6) ; - moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des

prestations de l'accord cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE imsa (note sur 2) ;

- moyens

Prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des

collaborateurs (note sur 1) ;

- démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont

mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (note sur 1).

Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : Note sur

10, avec la répartition suivante :

- engagement quantitatif et modalités envisagées (note sur 4)

- modalités

D'Accompagnement des personnes en insertion (note sur 4) ;

- actions de formations professionnelles

prévues (note sur 2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 008-015873 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (19)

Services d'assistance informatique (9)

Services d'assistance technique informatique (6)