L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont:
— déclenchement des impressions selon des procédures établies;
— conduite d'imprimantes (les alimenter et contrôler les impressions selon des procédures établies);
— conduite de machine de mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies;
— clôture du site (bordereaux postaux) selon des procédures établies;
— manutention de palettes (utilisation d'un transpalette et d'un gerbeur électrique);
— impression et façonnage d'annexes (imprimantes couleur et matériel de finition…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique
AOO 2021 007”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont:
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont:
— déclenchement des impressions selon des procédures établies;
— conduite d'imprimantes (les alimenter et contrôler les impressions selon des procédures établies);
— conduite de machine de mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies;
— clôture du site (bordereaux postaux) selon des procédures établies;
— manutention de palettes (utilisation d'un transpalette et d'un gerbeur électrique);
— impression et façonnage d'annexes (imprimantes couleur et matériel de finition…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur le site du GIE IMSA d'Avelin. Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur le site du GIE IMSA de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se dérouleront sur le site du GIE IMSA d'Avelin. Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur le site du GIE IMSA de Mordelles (35).
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont:
—...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont:
— déclenchement des Impressions selon des procédures établies;
— conduite d'imprimantes (les alimenter et contrôler les impressions selon des procédures établies);
— conduite de machine de mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier) selon des procédures établies;
— clôture du site (bordereaux postaux) selon des procédures établies;
— manutention de palettes (utilisation d'un transpalette et d'un gerbeur électrique);
— impression et façonnage d'annexes (imprimantes couleur et matériel de finition…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article VI.3) informations complémentaires.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont:
— montant minimal: 700 000 EUR HT;
— montant maximal: 2 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être...”
Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de non-reconduction de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur (voir condition article IV.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2021/S 112-292993 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217
Personne de contact: Cellule Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique
AOO 2021 007”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le
domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont : -...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le
domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont : - déclenchement des Impressions selon des
procédures établies.
- Conduite d'imprimantes (les Alimenter et Contrôler les impressions selon des
procédures établies).
- Conduite de machine de Mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier)
selon des procédures établies.
- Clôture du site (bordereaux Postaux) selon des procédures établies.
-
manutention de palettes (utilisation d'un Transpalette et d'un Gerbeur électrique).
- Impression et Façonnage
D'Annexes (imprimantes couleur et matériel de finition, ...)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se dérouleront sur le site du GIE imsa d'avelin. Exceptionnellement, le GIE imsa pourra demander des déplacements sur le site du GIE imsa de...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations se dérouleront sur le site du GIE imsa d'avelin. Exceptionnellement, le GIE imsa pourra demander des déplacements sur le site du GIE imsa de Mordelles (35)
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans
le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont : -...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans
le domaine éditique.
Les activités liées à cette prestation sont : - déclenchement des Impressions selon des
procédures établies.
- Conduite d'imprimantes (les Alimenter et Contrôler les impressions selon des
procédures établies).
- Conduite de machine de Mise sous plis (pilotage, contrôle, rangement du courrier)
selon des procédures établies.
- Clôture du site (bordereaux Postaux) selon des procédures établies.
-
manutention de palettes (utilisation d'un Transpalette et d'un Gerbeur électrique).
- Impression et Façonnage
D'Annexes (imprimantes couleur et matériel de finition, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expérience du personnel assigné à lexécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Lorganisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de mise en oeuvre de la clause dinsertion professionnelle par lactivité économique”
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono
attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono
attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à
bons de commande, reconductions comprises, sont : Montant minimum : 700 000 euros HT Montant
Maximum : 2 500 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-292993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2021 007
Titre: prestation d'ingénierie liée à l'exploitation dans le domaine éditique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: innov-emploi
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe - bp40721
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa
notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé...”
durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa
notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un
an chacune.
Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire
sa décision expresse de non-reconduction de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception
postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat
électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Critères de jugement
des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP, les offres inappropriées
inacceptables et irrégulières seront éliminées. Toutefois, le GIE imsa se réserve la possibilité de demander
aux soumissionnaires concernés la régularisation des offres irrégulières dans le respect des dispositions
l'article R2152-1 alinéa 1 du CCP. Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères
pondérés suivants :
1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de
réponse offre : Note sur 50.
Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les
offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
2. Les qualifications et expérience du personnel
assigné à l'exécution du marché public : Note sur 30.
3. L'organisation et les moyens proposés : Note sur 10
avec la répartition suivante :
- organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des
prestations et le respect du RGPD (note sur 6) ; - moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des
prestations de l'accord cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE imsa (note sur 2) ;
- moyens
Prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des
collaborateurs (note sur 1) ;
- démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont
mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (note sur 1).
4.
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : Note sur
10, avec la répartition suivante :
- engagement quantitatif et modalités envisagées (note sur 4)
- modalités
D'Accompagnement des personnes en insertion (note sur 4) ;
- actions de formations professionnelles
prévues (note sur 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 008-015873 (2022-01-07)