prestation d'impression, de conditionnement et de livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle au profit de la Préfecture de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-25 | Avis de marché |
| 2021-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021-DCL-EP-04
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced&AllCons&refConsultation=412134 🌏
Courrier électronique: pref-elections@haute-garonne.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553474
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
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“L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures”
Valeur totale estimée: 169 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: impression , conditionnement et livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
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“Au vu des éléments de candidature transmis par le candidat dans son pli et, le cas échéant, après demande de complément effectuée en application de...”
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“être déclarée recevable conformément aux dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière:
“le candidat transmet :”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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“Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2”
Capacité technique et professionnelle:
“au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
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“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: préfecture de la Haute-Garonne - dCL - bureau des élections-1 rue Sainte-Anne-31038 Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: préfecture de la Haute-Garonne-DCL-bureau des élections-1 rue Sainte-Anne-31038 Toulouse
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553474 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021-DCL-EP-04
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced&AllCons&refConsultation=412134 🌏
Courrier électronique: pref-elections@haute-garonne.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553474
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
“L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures”
Valeur totale estimée: 169 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: impression , conditionnement et livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
“Au vu des éléments de candidature transmis par le candidat dans son pli et, le cas échéant, après demande de complément effectuée en application de...”
Afficher plus (1)
“être déclarée recevable conformément aux dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.”
“le candidat transmet :”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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“Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2”
“au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: préfecture de la Haute-Garonne - dCL - bureau des élections-1 rue Sainte-Anne-31038 Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: préfecture de la Haute-Garonne-DCL-bureau des élections-1 rue Sainte-Anne-31038 Toulouse
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553474 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
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Valeur totale du marché: 68675.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657279
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553474
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
Afficher plus
Intitulé du lot: impression, conditionnement et livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qu seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: sasu Imprimerie Maraval
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maraval.compta@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 68675.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 248-657279 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
Valeur totale du marché: 68675.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657279
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553474
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
Intitulé du lot: impression, conditionnement et livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qu seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: sasu Imprimerie Maraval
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maraval.compta@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 68675.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 248-657279 (2021-12-17)
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