prestation d'impression, de conditionnement et de livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle au profit de la Préfecture de la Haute-Garonne
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'impression, de conditionnement et de livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle au profit de la Préfecture de la...”
Titre
prestation d'impression, de conditionnement et de livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle au profit de la Préfecture de la Haute-Garonne
2021-DCL-EP-04
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 169 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression , conditionnement et livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-04-24 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre.
Au vu des éléments de candidature transmis par le candidat dans son pli et, le cas échéant, après demande de complément effectuée en application de l'article R. 2144-2 et/ou de l'article R. 2144-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur élimine toute candidature qui ne peut
être déclarée recevable conformément aux dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“préfecture de la Haute-Garonne - dCL - bureau des élections-1 rue Sainte-Anne-31038 Toulouse”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553474 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
Brève description
fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68675.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“impression, conditionnement et livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle” Description
Description du marché:
“fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qu seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de...”
Description du marché
fabrication, impression et livraison des bulletins de vote qu seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 pour le département de la Haute-Garonne. L'Accord cadre objet de la présente consultation est un marché de fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DCL-EP-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'impression, de conditionnement et de livraison de bulletins de vote pour l'élection présidentielle au profit de la préfecture de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Imprimerie Maraval
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maraval.compta@wanadoo.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68675.88 💰
Source: OJS 2021/S 248-657279 (2021-12-17)